"أو مشروط" - ترجمة من عربي إلى فرنسي

• ou conditionnel
• ou conditionnelle

iii) Toute somme qui a fait l'objet d'un engagement de dépenses régulier ou conditionnel et qui n'a pas été comptabilisée ou dont il n'a pas été tenu compte dans les états financiers;
' 3` أية مبالــــغ يوجد بشأنها التزام قانوني أو مشروط ولم تقيد أو تظهر في البيانات المالية؛

iii) Toute somme qui a fait l'objet d'un engagement de dépense régulier ou conditionnel et qui n'a pas été comptabilisée ou dont il n'a pas été tenu compte dans les états financiers;
`3 ' أي مبالــــغ يوجد بشأنها التزام قانوني أو مشروط ولم تقيد أو تظهر في البيانات المالية؛

iii) Toute somme qui a fait l'objet d'un engagement de dépense régulier ou conditionnel et qui n'a pas été comptabilisée ou dont il n'a pas été tenu compte dans les états financiers;
' ٣` أي مبالغ يوجد بشأنها التزام قانوني أو مشروط ولم تقيد أو تظهر في البيانات المالية؛

iii) Toute somme qui a fait l'objet d'un engagement de dépense régulier ou conditionnel et qui n'a pas été comptabilisée ou dont il n'a pas été tenu compte dans les états financiers;
`3 ' أي مبالغ يوجد بشأنها التزام قانوني أو مشروط ولم تقيد أو تظهر في البيانات المالية؛

Ce n'est qu'une fois qu'un instrument particulier est défini comme étant une réserve (ou une déclaration interprétative − simple ou conditionnelle) que l'on peut décider si elle est ou non valide, en apprécier la portée juridique et en déterminer les effets.
ولا يمكن الحكم على مشروعية صك معين أو عدم مشروعيته وتقدير نطاقه القانوني وتحديد آثاره إلا بعد تعريفه بأنه تحفظ (أو إعلان تفسيري بسيط أو مشروط).

iii)Toute somme qui a fait l'objet d'un engagement de dépense régulier ou conditionnel et qui n'a pas été comptabilisée ou dont il n'a pas été tenu compte dans les états financiers;
`3 ' أي مبالغ يوجد بشأنها التزام قانوني أو مشروط ولم تقيد أو تظهر في البيانات المالية؛

iii) Toute somme qui a fait l'objet d'un engagement de dépense régulier ou conditionnel et qui n'a pas été comptabilisée ou dont il n'a pas été tenu compte dans les états financiers;
' 3` أي مبالغ يوجد بشأنها التزام قانوني أو مشروط ولم تقيد أو تظهر في البيانات المالية؛

Ce n'est qu'une fois qu'un instrument particulier est défini comme étant une réserve (ou une déclaration interprétative - simple ou conditionnelle) que l'on peut décider si elle est ou non licite, en apprécier la portée juridique et en déterminer les effets.
ولا يمكن الحكم على مشروعية صك معين أو عدم مشروعيته وتقدير نطاقه القانوني وتحديد آثاره إلا بعد تعريفه بأنه تحفظ (أو إعلان تفسيري بسيط أو مشروط).