"المعاش الذي" - ترجمة من عربي إلى فرنسي

• la pension que
• la pension qui
• de la pension
• la pension qu
• que la pension
• pension dont le
• pension de vieillesse

iii) En cas de décès d’un juge en fonction, 10 % de la pension que le juge aurait reçue s’il avait eu droit à une pension d’invalidité au jour de son décès;
' ٣ ' إذا توفي العضو أثناء الخدمة، عشرة في المائة من المعاش الذي كان سيتقاضاه فيما لو كان قد استحق معاش عجز عند وفاته؛

La pension à titre familial est une partie de la pension que le défunt touchait ou aurait touchée, d'un montant de :
والمعاش العائلي هو جزء من المعاش الذي كان يتلقاه الشخص المتوفى، أو كان من المفروض أن يتلقاه، ويوزع كالآتي:

i) S'il n'y a qu'un seul enfant ayant droit à pension, de la moitié du montant de la pension qui était versée ou qui aurait été versée au conjoint survivant;
' ١ ' بنصف مقدار المعاش الذي كان يدفع أو يحق دفعه لﻷرملة، إذا استحق المعاش ولد واحد؛

ii) S'il y a deux enfants ayant droit à pension ou davantage, du montant de la pension qui était versée ou qui aurait été versée au conjoint survivant;
' ٢ ' بمقدار المعاش الذي كان يدفع أو يحق دفعه لﻷرملة، إذا استحق المعاش ولدان أو أكثر؛

La veuve a droit à la moitié de la pension qu'avait ou aurait pu avoir son mari.
ومن حق الأرملة أن تحصل على نصف المعاش الذي كان يحصل عليه، أو الذي كان من المفترض أن يحصل عليه زوجها.

iii) En cas de décès d'un membre en fonctions, 10 % de la pension que le membre aurait reçue s'il avait eu droit à une pension d'invalidité au jour de son décès;
' ٣ ' إذا توفي العضو أثناء الخدمة، عشرة في المائة من المعاش الذي كان سيتقاضاه فيما لو كان قد استحق معاش عجز عند وفاته؛

iii) En cas de décès d'un juge en fonctions, 10 % de la pension que le juge aurait reçue s'il avait eu droit à une pension d'invalidité au jour de son décès;
' ٣ ' وإن توفى العضو أثناء الخدمة، يكون المقدار معادلا عشرة في المائة من المعاش الذي كان يتقاضاه فيما لو كان قد استحق معاش عجز عند وفاته؛

iii) En cas de décès d’un juge en fonctions, 10 % de la pension que le juge aurait reçue s’il avait eu droit à une pension d’invalidité au jour de son décès;
' ٣ ' إذا توفى القاضي أثنـاء الخدمـة، عشرة في المائـة مـن المعاش الذي كان سيتقاضاه لو كان قد استحق معاش عجـز عند وفاته؛ بشرط ألا يتجاوز معاش الولد.

212. Le montant de la pension à titre familial ne doit pas excéder le montant de la pension que le défunt touchait ou aurait touchée.
212- وينبغي ألا يتجاوز مجموع المعاش العائلي مقدار المعاش الذي كان يتلقاه أو كان من المفروض أن يتلقاه المتوفى.

2. Le montant total des pensions d'enfant, ajouté au montant de toute pension versée au conjoint survivant, ne doit pas dépasser la pension que recevait ou qu'aurait reçue l'ancien membre de la Cour ou le membre de la Cour encore en exercice.
٢ - لا يجوز أن يزيد مجموع معاشات اﻷولاد، إن إضيف إلى مقدار أي معاش يدفع ﻷرمل/أرملة على المعاش الذي تقاضاه أو كان سيتقاضاه عضو المحكمة السابق أو عضو المحكمة.

i) S’il n’y a qu’un seul enfant ayant droit à pension, de la moitié du montant de la pension qui était versée ou qui aurait été versée au conjoint survivant;
' ١ ' بنصف مقدار المعاش الذي كان يدفع أو يحق دفعه لﻷرملة، إذا استحق المعاش ولد واحد؛

ii) S’il y a deux enfants ayant droit à pension ou davantage, du montant de la pension qui était versée ou qui aurait été versée au conjoint survivant;
' ٢ ' بمقدار المعاش الذي كان يدفع أو يحق دفعه لﻷرملة، إذا استحق المعاش ولدان أو أكثر؛

i) S'il n'y a qu'un seul enfant ayant droit à pension, de la moitié du montant de la pension qui était versée ou qui aurait été versée au conjoint survivant;
' ١ ' بنصف مقدار المعاش الذي كان يدفع أو يحق دفعه لﻷرملة/اﻷرمل إذا استحق المعاش ولد واحد؛

Quand le conjoint n'existe pas, les ayants droit se partagent une pension égale à 90 % du montant de la pension du de cujus.
وإذا لم يكن هناك زوج، يتقاسم المستحقون معاشا يُعادل ٠٩ في المائة من المعاش الذي كان يستحقه العامل المتوفى.

74. En ce qui concerne l'allocation d'une pension aux veufs et aux veuves des fonctionnaires décédés, la situation est la suivante : lorsqu'un fonctionnaire décède, le veuf/la veuve peut recevoir une pension égale aux cinq septièmes de la pension qu'il/elle aurait reçu si la personne décédée avait atteint l'âge de 60 ans.
74- وفيما يتعلق بمنْح معاش لأرملة/أرمل موظف الخدمة المدنية المتوفى، تنطبق الحالة التالية: عند وفاة موظف خدمة مدنية (سابق)، تتقاضى الأرملة أو الأرمل معاشاً يعادل خمسة أسباع المعاش الذي كان سيتقاضاه المتوفى لو بلغ سن 60 عاماً.

Dans ce cas, il reçoit une pension de même valeur que la pension de retraite qui lui aurait été versée à 60 ans.
وإذا ما اختار ذلك، يكون مبلغ معاشه التقاعدي هو مبلغ بنفس قيمة المعاش الذي يحق له الحصول عليه في سن الستين.

Cette pension dont le montant est le même que le montant minimum de la retraite c'est à dire de 910 Euro mensuels, a été accordée en 2009 à 388 personnes dont 64% de femmes.
وقد مُنح هذا المعاش الذي تساوي قيمته المبلغ الأدنى للمعاش التقاعدي، أي 910 يوروهات في الشهر، ﻟ 388 شخصا في عام 2009 تشكل النساء 64 في المائة منهم.

Quand un homme marié et sa femme ont tous les deux droit à une pension de vieillesse ou une pension d'invalidité ou encore une pension de cécité, la pension à verser à l'épouse cesse de lui être due.
وفي حالة تأهل رجل متزوج وزوجته لمعاش شيخوخة أو معاش عجز أو معاش بسبب فقدان البصر، يتوقف دفع المعاش الذي يدفع للزوجة.