"حتى لو استمرت آثاره" - ترجمة من عربي إلى فرنسي

• même si ses effets perdurent
• même si ses effets se

1. La violation d'une obligation internationale par le fait d'une organisation internationale n'ayant pas un caractère continu a lieu au moment où le fait se produit, même si ses effets perdurent.
1- يقع خرق المنظمة الدولية لالتزام دولي بفعل ليس له طابع استمراري وقت القيام بذلك الفعل، حتى لو استمرت آثاره.

1. La violation d'une obligation internationale par le fait de l'État n'ayant pas un caractère continu a lieu au moment où le fait se produit, même si ses effets perdurent.
1 - يقع خرق الدولة لالتزام دولي بفعل ليس له طابع استمراري وقت القيام بذلك الفعل، حتى لو استمرت آثاره.

1. La violation d'une obligation internationale par le fait d'une organisation internationale n'ayant pas un caractère continu a lieu au moment où le fait se produit, même si ses effets perdurent.
1- يكون خرق المنظمة الدولية لالتزام دولي، بفعل ليس لـه طابع مستمر، قد وقع لحظة القيام بذلك الفعل، حتى لو استمرت آثاره.

1. La violation de l'obligation internationale par un fait de l'État n'ayant pas un caractère continu se produit lorsque le fait est accompli, même si ses effets se prolongent dans le temps.
1- يقع خرق الدولة لالتزام دولي بفعل ليس له طابع استمراري عند القيام بذلك الفعل حتى لو استمرت آثاره بعد ذلك.

1. La violation d'une obligation internationale par le fait d'une organisation internationale n'ayant pas un caractère continu a lieu au moment où le fait se produit, même si ses effets perdurent.
1 - يقع خرق المنظمة الدولية لالتزام دولي بعمل ليس له طابع مستمر وقت القيام بذلك العمل، حتى لو استمرت آثاره.

1. La violation d'une obligation internationale par le fait d'une organisation internationale n'ayant pas un caractère continu a lieu au moment où le fait se produit, même si ses effets perdurent.
1- يكون خرق المنظمة الدولية لالتزام دولي بفعل ليس لـه طابع مستمر قد وقع لحظة القيام بذلك الفعل، حتى لو استمرت آثاره.

1. La violation d'une obligation internationale par le fait d'une organisation internationale n'ayant pas un caractère continu a lieu au moment où le fait se produit, même si ses effets perdurent.
1- يقع انتهاك المنظمة الدولية لالتزام دولي نتيجة فعل ليس له طابع استمراري وقت القيام بذلك الفعل، حتى لو استمرت آثاره.

La violation d'une obligation internationale par le fait d'une organisation internationale n'ayant pas un caractère continu a lieu au moment où le fait se produit, même si ses effets perdurent.
1 - يقع إخلال المنظمة الدولية بالتزام دولي بسبب فعل ليس له طابع استمراري وقت القيام بذلك الفعل، حتى لو استمرت آثاره.

1. La violation d'une obligation internationale par le fait d'un État n'ayant pas un caractère continu se produit au moment où le fait a lieu, même si ses effets se prolongent.
1- يقع خرق الدولة لالتزام دولي بفعل ليس له طابع استمراري وقت القيام بذلك الفعل، حتى لو استمرت آثاره.