"شروط العقد" - ترجمة من عربي إلى فرنسي

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• termes du contrat
• les clauses du contrat
• des clauses contractuelles
• le contrat
• les clauses contractuelles
• dispositions du contrat
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Ces avenants n'étaient pas des accords distincts entre les parties mais modifiaient et précisaient simplement les conditions du contrat conclu précédemment.
والعقدان المكملان لا يشكلان اتفاقين منفصلين بين الطرفين، وإنما يعدلان ويوضحان ببساطة شروط العقد الأول.

La garantie d'avances et acomptes était exigée aux termes du contrat.
وقد نصت شروط العقد على وجوب الحصول على ضمان الدفع المقدم.

Le vendeur alléguait par ailleurs que les clauses du contrat ne stipulaient pas expressément qu'il ne pouvait y avoir que trois livraisons de marchandises.
ثمَّ ادَّعى أنَّ شروط العقد لم تنص بالتحديد على ضرورة أن تكون هناك ثلاث شحنات فقط من البضاعة.

On a considéré que la mention, faite au paragraphe 53, de la sollicitation de propositions sur la base des spécifications et des clauses contractuelles révisées pourrait laisser entendre que les conditions du contrat étaient ouvertes à la négociation avant même l'octroi final.
وذكر أن اﻹشارة، في الفقرة ٥٣، إلى الدعوة إلى تقديم العروض بشأن المواصفات والشروط التعاقدية المنقحة قد تفيد ضمنا بأن شروط العقد مفتوحة للتفاوض حتى قبل اﻹسناد النهائي.

Évidemment, il est trop tard pour remettre en débat les éléments que doit contenir le contrat.
وقال ان الوقت لم يعد يسمح بطبيعة الحال بالعودة إلى مناقشة شروط العقد.

Les négociations finales ne peuvent pas porter sur les clauses contractuelles déclarées non négociables dans la sollicitation définitive de propositions.
ولا يجوز أن تتناول المفاوضات النهائية شروط العقد التي اعتبرت في طلب الاقتراحات النهائي شروطا غير قابلة للتفاوض بشأنها.

De plus, le Tribunal a conclu que le vendeur avait enfreint ses obligations car il n'avait pas émis de facture pour le paiement des marchandises et avait modifié unilatéralement les conditions du contrat.
ووجدت الهيئة، فضلا عن ذلك، أنَّ البائع أخلّ بالتزاماته لأنه لم يصدر فاتورة لتسديد ثمن البضاعة وغيّر بمفرده شروط العقد.

Une telle situation n'était pas jugée souhaitable car les propositions devaient porter sur les aspects techniques et financiers du projet et non pas sur les conditions du contrat.
واعتبر هذه الحالة غير مستصوبة، ما دام ينبغي أن تتناول العروض الجوانب التقنية والمالية للمشروع، لا شروط العقد.

Elle fait valoir en outre que les termes du contrat proposé étaient déraisonnables.
وعلاوة على ذلك، قيل إن شروط العقد المقترح غير معقولة.

L’invitation à soumettre des propositions initiales ne devrait pas conduire à une négociation sur les clauses du contrat avant son octroi définitif.
ولا ينبغي للدعوة إلى تقديم اقتراحات مبدئية في هذه المرحلة أن تؤدي إلى التفاوض على شروط العقد قبل إرسائه بصفة نهائية.

En substance, au Danemark, tous les locataires sont assurés de pouvoir occuper leur logement pendant la durée du bail aussi longtemps qu'ils respectent les clauses du contrat de location.
وفي الدانمرك يتمتع المستأجرون بأمن الإيجار من حيث المبدأ ما داموا يحترمون شروط العقد.

En fin de compte, on ne peut se contenter de s'appuyer sur des clauses contractuelles, si le respect des seuils est fondamentalement problématique.
37 - وإجمالا، فإن الاعتماد على شروط العقد غير كاف في حين أن الاعتماد على العتبات المحددة ينطوي أساسا على مشاكل.

Celui—ci a ensuite été réparti tout au long de la période durant laquelle le contrat aurait permis de dégager des bénéfices.
ثم تم توزيع مبلغ الخسارة في الأرباح على مدى الفترة التي كان من الممكن تحقيق هذه الأرباح خلالها بمقتضى شروط العقد.

Selon ses termes, le contrat de remplacement portait transfert du Contrat 28 à National.
وبموجب شروط العقد البديل، كُلفت شركة ناشيونال بتنفيذ العقد 28 على أساس الأسعار الأصلية لعقد عام 1980.

La Chambre s'est dite dans l'incapacité de parvenir à la conclusion que l'accord de règlement constituait un contrat différent et distinct, de sorte que ledit accord ne primait pas sur les dispositions du contrat originel.
ولم تر المحكمة أن اتفاق التسوية يشكِّل عقداً مختلفاً ومنفصلاً، ولذلك لا يتجاوز ذلك الاتفاق شروط العقد الأصلية.

De plus, la Cour a décidé que les conditions contractuelles générales de l'acheteur étaient dépourvues d'effet dans la mesure où elles n'avaient pas été rédigées dans la langue dans laquelle avaient été menées les négociations ou dans laquelle avait été rédigé le contrat.
وفضلاً عن هذا رأت المحكمة أن شروط العقد العامة المحددة من المشتري غير نافذة لأنها لم تصغ بلغة المفاوضات أو لغة العقد.

L'acheteur avait intenté une action contre le vendeur pour contravention au contrat et non-respect des garanties.
وقاضى المشتري البائع على خرقه شروط العقد والضمانات.

Il a déterminé que, dans certains cas, des paiements non conformes aux dispositions des contrats avaient été faits.
وقد تأكد للبرنامج اﻹنمائي أن بعض المدفوعات قد تم سدادها خارج شروط العقد في بعض الحالات.

Le droit officiel d'engager des poursuites pour rupture de contrat risque d'être insuffisant dans la situation particulière des rapports entre employeurs et employés.
فقد يكون الحق الرسمي في رفع قضية لخرق شروط العقد غير كافٍ في ظل ظروف العلاقة المحددة بين صاحب العمل والموظف.

L'ordonnance prévoit également que toute clause de contrat de travail qui prétend supprimer ou limiter un droit, une prestation ou une protection quelconques accordés à l'employé par l'ordonnance est dénuée de tout effet.
كما ينص الأمر على بطلان أي شرط من شروط العقد يقصد إبطال أو تقليص أي حق أو أية مستحقات أو حماية يمنحها الأمر للعمال.

119. Aux termes du marché no T/1166, Furukawa était tenue de fournir au MEW deux ensembles complets d'outils et de matériel requis pour la maintenance et la réparation des installations au cours de la période de maintenance.
119- وبناء على شروط العقد رقم T/1166، كانت شركة فوروكاوا ملزمة بإمداد وزارة الكهرباء والمياه بمجموعتين كاملتين من الأدوات والمعدات المطلوبة لصيانة التجهيزات الكهربائية وتصليحها خلال فترة الصيانة.