"فتاوى أو" - ترجمة من عربي إلى فرنسي

• elle donne un avis consultatif ou
• donne un avis consultatif ou adopte
• un avis consultatif ou adopte une résolution

La compétence de la Cour internationale de Justice s'étend aux différends entre États Membres que ceux-ci lui soumettent pour qu'elle donne un avis consultatif ou adopte une résolution ayant force obligatoire.
ولمحكمة العدل الدولية اختصاص قضائي في منازعات الدول الأعضاء التي تحال إليها لتصدر بشأنها فتاوى أو أحكاماً ملزمة.

e) La compétence de la Cour internationale de Justice s'étend aux différends entre États Membres que ceux-ci lui soumettent pour qu'elle donne un avis consultatif ou adopte une résolution ayant force obligatoire.
(هـ) ولمحكمة العدل الدولية اختصاص قضائي في منازعات الدول الأعضاء التي تحال إليها لتصدر بشأنها فتاوى أو أحكاما ملزمة؛

e) La compétence de la Cour internationale de Justice s'étend aux différends entre États Membres que ceux-ci lui soumettent pour qu'elle donne un avis consultatif ou adopte une résolution ayant force obligatoire.
(هـ) ولمحكمة العدل الدولية اختصاص قضائي في منازعات الدول الأعضاء التي تحال إليها لتصدر بشأنها فتاوى أو أحكاما ملزمة.

e) La compétence de la Cour internationale de Justice s’étend aux différends entre États Membres que ceux-ci lui soumettent pour qu’elle donne un avis consultatif ou adopte une résolution ayant force obligatoire;
)ﻫ( ولمحكمة العدل الدولية اختصاص قضائي في منازعات الدول اﻷعضاء التي تحال إليها لتصدر بشأنها فتاوى أو أحكاما ملزمة.

e) La compétence de la Cour internationale de Justice s'étend aux différends entre États Membres que ceux-ci lui soumettent pour qu'elle donne un avis consultatif ou adopte une résolution ayant force obligatoire;
(هـ) ولمحكمة العدل الدولية اختصاص قضائي في منازعات الدول الأعضاء التي تحال إليها لتصدر بشأنها فتاوى أو أحكاما ملزمة.

e) La compétence de la Cour internationale de Justice s'étend aux différends entre États Membres que ceux-ci lui soumettent pour qu'elle donne un avis consultatif ou rende un arrêt ayant force obligatoire;
(هـ) وتختص محكمة العدل الدولية بمنازعات الدول الأعضاء التي تحال إليها لتصدر بشأنها فتاوى أو أحكاما ملزمة؛

e) La compétence de la Cour internationale de Justice s'étend aux différends entre États Membres que ceux-ci lui soumettent pour qu'elle donne un avis consultatif ou rende un arrêt ayant force obligatoire;
(هـ) ولمحكمة العدل الدولية اختصاص في المنازعات بين الدول الأعضاء التي تحال إليها لتصدر بشأنها فتاوى أو أحكاما ملزمة؛