"la pension que" - ترجمة من فرنسي إلى عربي

• المعاش الذي

iii) En cas de décès d’un juge en fonction, 10 % de la pension que le juge aurait reçue s’il avait eu droit à une pension d’invalidité au jour de son décès;
' ٣ ' إذا توفي العضو أثناء الخدمة، عشرة في المائة من المعاش الذي كان سيتقاضاه فيما لو كان قد استحق معاش عجز عند وفاته؛

La pension à titre familial est une partie de la pension que le défunt touchait ou aurait touchée, d'un montant de :
والمعاش العائلي هو جزء من المعاش الذي كان يتلقاه الشخص المتوفى، أو كان من المفروض أن يتلقاه، ويوزع كالآتي:

iii) En cas de décès d'un membre en fonctions, 10 % de la pension que le membre aurait reçue s'il avait eu droit à une pension d'invalidité au jour de son décès;
' ٣ ' إذا توفي العضو أثناء الخدمة، عشرة في المائة من المعاش الذي كان سيتقاضاه فيما لو كان قد استحق معاش عجز عند وفاته؛

iii) En cas de décès d'un juge en fonctions, 10 % de la pension que le juge aurait reçue s'il avait eu droit à une pension d'invalidité au jour de son décès;
' ٣ ' وإن توفى العضو أثناء الخدمة، يكون المقدار معادلا عشرة في المائة من المعاش الذي كان يتقاضاه فيما لو كان قد استحق معاش عجز عند وفاته؛

iii) En cas de décès d’un juge en fonctions, 10 % de la pension que le juge aurait reçue s’il avait eu droit à une pension d’invalidité au jour de son décès;
' ٣ ' إذا توفى القاضي أثنـاء الخدمـة، عشرة في المائـة مـن المعاش الذي كان سيتقاضاه لو كان قد استحق معاش عجـز عند وفاته؛ بشرط ألا يتجاوز معاش الولد.

212. Le montant de la pension à titre familial ne doit pas excéder le montant de la pension que le défunt touchait ou aurait touchée.
212- وينبغي ألا يتجاوز مجموع المعاش العائلي مقدار المعاش الذي كان يتلقاه أو كان من المفروض أن يتلقاه المتوفى.

2. Le montant total des pensions d'enfant, ajouté au montant de toute pension versée au conjoint survivant, ne doit pas dépasser la pension que recevait ou qu'aurait reçue l'ancien membre de la Cour ou le membre de la Cour encore en exercice.
٢ - لا يجوز أن يزيد مجموع معاشات اﻷولاد، إن إضيف إلى مقدار أي معاش يدفع ﻷرمل/أرملة على المعاش الذي تقاضاه أو كان سيتقاضاه عضو المحكمة السابق أو عضو المحكمة.

1. Au décès d'un membre marié, son conjoint survivant a droit à une pension égale à la moitié de la pension que le membre décédé aurait perçue s'il avait eu droit à une pension d'invalidité au moment de son décès, étant entendu toutefois que la pension du conjoint survivant ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle.
١ - عند وفاة عضو المحكمة المتزوج، تستحق أرملته معاش ترمل يعادل نصف المعاش الذي كان العضو سيتقاضاه لو استحق معاش عجز عند وفاته، بشرط ألا يقل معاش الترمل عن ثلث المعاش التقاعدي السنوي.

2. Le montant total des pensions d'enfant, ajouté au montant de toute pension versée au conjoint survivant, ne doit pas dépasser la pension que recevait ou qu'aurait reçue l'ancien membre ou le membre encore en exercice.
٢ - لا يجوز أن يزيد مجموع معاشات اﻷولاد، إذا أضيف إلى مقدار معاش يدفع ﻷي أرملة على المعاش الذي تقاضاه أو كان سيتقضاه عضو المحكمة أو عضوها السابق.

1. Au décès d'un membre marié, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion égale à la moitié de la pension que le membre décédé aurait perçue s'il avait eu droit à une pension d'invalidité au moment de son décès, étant entendu toutefois que cette pension de réversion ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du membre décédé.
معاش الترمل ١ - عند وفاة عضو المحكمة المتزوج، تستحق أرملته معاش ترمل يعادل نصف المعاش الذي كان العضو سيتقاضاه لو استحق معاش عجز عند وفاته، بشرط ألا يقل معاش الترمل عن ثلث المعاش التقاعدي السنوي.

2. Le montant total des pensions d'enfant, ajouté au montant de toute pension versée au conjoint survivant, ne doit pas dépasser la pension que recevait ou qu'aurait reçue le membre ou l'ancien membre.
٢ - لا يجوز أن يزيد مجموع معاشات اﻷولاد، إذا أضيف إلى مقدار معاش يدفع ﻷي أرملة على المعاش الذي تقاضاه أو كان سيتقضاه عضو المحكمة أو عضوها السابق.

1. Au décès d’un membre marié de la Cour, son conjoint survivant a droit à une pension égale à la moitié de la pension que le défunt aurait perçue s’il avait eu droit à une pension d’invalidité au moment de son décès, étant entendu toutefois que la pension du conjoint survivant ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du défunt.
١ - عند وفاة العضو المتزوج، تستحق أرملته معاش ترمل يعادل نصف المعاش الذي كان سيتقاضاه فيما لو استحق معاش عجز عند وفاته، بشرط ألا يقل معاش الترمل عن ثلث المعاش التقاعدي السنوي.

2. Le montant total des pensions d’enfant, ajouté au montant de toute pension versée au conjoint survivant, ne doit pas dépasser la pension que recevait ou qu’aurait reçue l’ancien membre de la Cour ou le membre de la Cour encore en exercice.
٢ - لا يجوز أن يزيد مجموع معاشات اﻷولاد، إذا أضيف إلى مقدار أي معاش يدفع لﻷرملة على المعاش الذي تقاضاه أو كان سيتقضاه عضو المحكمة أو عضوها السابق.

1. Au décès d’un juge marié, son conjoint survivant a droit à une pension égale à la moitié de la pension que le défunt aurait perçue s’il avait eu droit à une pension d’invalidité au moment de son décès, étant entendu toutefois que la pension du conjoint survivant ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du défunt.
١ - عند وفاة القاضي المتزوج، تستحق أرملته معاش ترمﱡل يعادل نصف المعاش الذي كان سيتقاضاه لو كان قد استحق معاش عجز عند وفاته، بشرط ألا يقل معاش الترمل عن ثلث المعاش السنوي.

2. Le montant total des pensions d’enfant, ajouté au montant de toute pension versée au conjoint survivant, ne doit pas dépasser la pension que recevait ou qu’aurait reçue l’ancien juge ou le juge encore en exercice.
٢ - لا يجوز أن يزيد مجموع معاشات اﻷولاد، إذا أضيف إلى مقدار أي معاش يدفع ﻷرملة على المعاش الذي تقاضاه أو كان سيتقاضاه القاضي أو القاضي السابق.

Le montant de la pension de réversion est déterminé en pourcentage de la pension que le citoyen assuré décédé aurait perçue au moment de son décès : 70 % pour un membre de la famille et 10 % de plus pour chaque membre additionnel de la famille, mais sans dépasser 100 %.
ويحدد مبلغ معاش الأسرة كنسبة مئوية من المعاش الذي كان المواطن المؤمن عليه المتوفى سيحصل عليه وقت الوفاة: 70 في المائة لفرد أسرة واحد و 10 في المائة زيادة لكل فرد أسرة إضافي، وبما لا يتجاوز 100 في المائة.

2. Au décès d'un ancien membre marié qui bénéficiait d'une pension d'invalidité, son conjoint survivant, à condition qu'ils aient été mariés à la date à laquelle le membre décédé a cessé ses fonctions, a droit à une pension égale à la moitié de la pension que percevait son conjoint, étant entendu toutefois que la pension du conjoint survivant ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle.
٢ - عند وفاة العضو السابق المتزوج الذي كان يتقاضى معاش عجز، تستحق أرملته، إن كانت زوجة له عند انقطاع خدمته، معاش ترمل يعادل نصف المعاش الذي كان زوجها يتقاضاه، بشرط ألا يقل معاش الترمل هذا عن ثلث المعاش السنوي.

2. Au décès d'un ancien membre marié qui bénéficiait d'une pension d'invalidité, son conjoint survivant, à condition qu'il ait été son conjoint à la date à laquelle le membre décédé a cessé ses fonctions, a droit à une pension de réversion égale à la moitié de la pension que percevait son conjoint, étant entendu toutefois que cette pension de réversion ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du membre décédé.
٢ - عند وفاة العضو السابق المتزوج الذي كان يتقاضى معاش عجز، تستحق أرملته، إن كانت زوجة له عند انقطاع خدمته، معاش ترمل يعادل نصف المعاش الذي كان زوجها يتقاضاه، بشرط ألا يقل معاش الترمل هذا عن ثلث المعاش السنوي.

1. Au décès d'un membre marié de la Cour, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion égale à la moitié de la pension que le membre défunt aurait perçue s'il avait eu droit à une pension d'invalidité au moment de son décès, étant entendu toutefois que cette pension de réversion ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du défunt.
١ - عند وفاة العضو المتزوج، يستحق الزوج المترمل، ذكرا كان أم أنثى، معاش ترمل يعادل نصف المعاش الذي كان يمكن أن يحصل عليه العضو المتوفي فيما لو استحق معاش عجز وقت وفاته، شرط ألا يقل معاش الترمل عن ثلث المرتب السنوي.