"البلاغ باعتباره غير مقبول" - Translation from Arabic to French

    • la communication soit déclarée irrecevable
        
    • pour irrecevabilité
        
    • communication comme étant irrecevable
        
    Un État partie à qui a été adressée une demande d'information sur la recevabilité et le fond d'une communication peut dans les deux mois qui suivent demander que la communication soit rejetée pour irrecevabilité. UN ويجوز للدولة التي تُطلب منها معلومات بشأن المقبولية والوقائع أن تطلب في غضون شهرين رفض البلاغ باعتباره غير مقبول.
    Un État partie à qui a été adressée une demande d'information sur la recevabilité et le fond d'une communication peut dans les deux mois qui suivent demander que la communication soit rejetée pour irrecevabilité. UN ويجوز للدولة التي تُطلب منها معلومات بشأن المقبولية والوقائع أن تطلب في غضون شهرين رفض البلاغ باعتباره غير مقبول.
    Un État partie à qui a été adressée une demande d’information sur la recevabilité et le fond d’une communication peut dans les deux mois qui suivent demander que la communication soit rejetée pour irrecevabilité. UN وللدولة الطرف التي تتلقى طلبا بتقديم معلومات بشأن المقبولية والوقائع أن تطلب في غضون شهرين رفض البلاغ باعتباره غير مقبول.

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