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    "التزام بحماية سرية" - Translation from Arabic to French

    • sont tenus de protéger la confidentialité
        
    Les Parties et les arbitres sont tenus de protéger la confidentialité de tout renseignement qu'ils obtiennent à titre confidentiel au cours de la procédure du tribunal arbitral. UN يقع على الطرفين وعلى المحكّمين التزام بحماية سرية أي معلومات يحصلون عليها بشكل سري أثناء إجراءات هيئة التحكيم.
    Les parties et les arbitres sont tenus de protéger la confidentialité de tout renseignement qu'ils obtiennent à titre confidentiel au cours de la procédure du tribunal arbitral. UN يقع على الطرفين والمحكمين التزام بحماية سرية أي معلومات يتلقونها بسرية أثناء أعمال هيئة التحكيم.
    Les parties et les arbitres sont tenus de protéger la confidentialité de tout renseignement qu'ils obtiennent à titre confidentiel au cours de la procédure du tribunal arbitral. UN يقع على الطرفين والمحكمين التزام بحماية سرية أي معلومات يتلقونها بسرية أثناء أعمال هيئة التحكيم.
    Les parties et les arbitres sont tenus de protéger la confidentialité de tout renseignement qu'ils obtiennent à titre confidentiel au cours de la procédure du tribunal arbitral. UN يقع على الطرفين والمحكمين التزام بحماية سرية أي معلومات يتلقونها بسرية أثناء أعمال هيئة التحكيم.
    Les parties et les arbitres sont tenus de protéger la confidentialité de tout renseignement qu'ils obtiennent à titre confidentiel au cours de la procédure du tribunal arbitral. UN يقع على الطرفين والمحكمين التزام بحماية سرية أي معلومات يتلقونها بسرية أثناء أعمال هيئة التحكيم.
    Les parties au différend et les membres de la commission de conciliation sont tenus de protéger la confidentialité de tout renseignement ou document qu'ils obtiennent à titre confidentiel au cours de la procédure de conciliation. UN وعلى الطرفين وأعضاء هيئة التوفيق التزام بحماية سرية أي معلومات أو مستندات يحصلون عليها بشكل سري أثناء إجراءات الهيئة.
    2. Les parties et les membres de la commission sont tenus de protéger la confidentialité de tout renseignement qu'ils obtiennent à titre confidentiel au cours de la procédure de conciliation. UN 2 - يقع على الطرفين وعلى أعضاء اللجنة التزام بحماية سرية أية معلومات يتلقونها بسرية خلال إجراءات اللجنة.
    2. Les parties et les membres de la commission sont tenus de protéger la confidentialité de tout renseignement qu'ils obtiennent à titre confidentiel au cours de la procédure de conciliation. UN 2 - يقع على الطرفين وعلى أعضاء اللجنة التزام بحماية سرية أية معلومات يتلقونها بسرية خلال إجراءات اللجنة.
    2. Les parties et les membres de la commission sont tenus de protéger la confidentialité de tout renseignement qu'ils obtiennent à titre confidentiel au cours de la procédure de conciliation. UN 2 - يقع على الطرفين وعلى أعضاء اللجنة التزام بحماية سرية أية معلومات يتلقونها بسرية خلال إجراءات اللجنة.
    2. Les parties et les membres de la commission sont tenus de protéger la confidentialité de tout renseignement qu'ils obtiennent à titre confidentiel au cours de la procédure de conciliation. UN 2 - يقع على الطرفين وعلى أعضاء اللجنة التزام بحماية سرية أية معلومات يتلقونها بسرية خلال إجراءات اللجنة.
    Les parties au différend et les arbitres sont tenus de protéger la confidentialité de tout renseignement ou document qu'ils obtiennent à titre confidentiel au cours de la procédure du tribunal arbitral. UN يقع على الطرفين وعلى المحكّمين التزام بحماية سرية أي معلومات أو مستندات يحصلون عليها بشكل سري أثناء إجراءات هيئة التحكيم.
    Les parties au différend et les arbitres sont tenus de protéger la confidentialité de tout renseignement ou document qu'ils obtiennent à titre confidentiel au cours de la procédure du tribunal arbitral. UN يقع على الطرفين وعلى المحكّمين التزام بحماية سرية أي معلومات أو مستندات يحصلون عليها بشكل سري أثناء إجراءات هيئة التحكيم.
    Les parties au différend et les arbitres sont tenus de protéger la confidentialité de tout renseignement ou document qu’ils obtiennent à titre confidentiel au cours de la procédure du tribunal arbitral. UN يقع على الطرفين وعلى المحكّمين التزام بحماية سرية أي معلومات أو مستندات يحصلون عليها بشكل سري أثناء إجراءات هيئة التحكيم.
    2. Les Parties au différend et les membres de la commission de conciliation sont tenus de protéger la confidentialité de tout renseignement qu'ils obtiennent à titre confidentiel au cours de la procédure de conciliation. UN 2 - على طرفي النزاع وأعضاء هيئة التوفيق التزام بحماية سرية أي معلومات يحصلون عليها بشكل سري أثناء إجراءات الهيئة.

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