"التي يتناولها البلاغ" - Translation from Arabic to French

• sur laquelle porte la communication

c) Si le membre a participé à un titre quelconque à l'adoption d'une décision quelconque relative à l'affaire sur laquelle porte la communication.
(ج) إذا كان العضو قد اشترك بأي صفة في اتخاذ أي قرار بشأن القضية التي يتناولها البلاغ.

b) Si le membre a participé à un titre quelconque à l'adoption d'une décision quelconque relative à l'affaire sur laquelle porte la communication.
)ب( اذا كان العضو قد اشترك بأي صفة في اتخاذ أي قرار بشأن القضية التي يتناولها البلاغ.

b) S'il a participé à un titre quelconque à l'adoption d'une décision quelconque relative à l'affaire sur laquelle porte la communication.
(ب) إذا كان قد اشترك بأي صفة في اتخاذ أي قرار بشأن القضية التي يتناولها البلاغ.

c) Si le membre a participé à un titre quelconque à l'adoption d'une décision quelconque relative à l'affaire sur laquelle porte la communication.
(ج) اذا كان العضو قد اشترك بأي صفة في اتخاذ أي قرار بشأن القضية التي يتناولها البلاغ.