"المنازعات بين المستثمرين والدول" - Translation from Arabic to French

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    Dans le même temps, bon nombre des problèmes fondamentaux du règlement des différends entre investisseurs et États ne sont pas abordés. UN إلا أن هذا الخيار لا يعالج كثيراً من المشاكل الأساسية في نظام تسوية المنازعات بين المستثمرين والدول.
    Médiation dans le règlement des différends entre investisseurs et États UN الوساطة في سياق تسوية المنازعات بين المستثمرين والدول
    Dans le même temps, le nombre d'affaires de règlement des différends entre investisseurs et États a dépassé 360. UN وفي الوقت نفسه، بلغ عدد حالات تسوية المنازعات بين المستثمرين والدول أكثر من 360 حالة.
    Un point controversé a été l'inclusion dans le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement d'accords de règlement des litiges entre investisseurs et États. UN وكان من بين النقاط المثيرة للجدل إدراج اتفاقات تسوية المنازعات بين المستثمرين والدول في المعاهدة.
    Les travaux dans ce domaine devraient porter sur tous les aspects de l'élaboration et de la mise en œuvre des accords internationaux d'investissement, y compris en ce qui concerne les différends entre investisseurs et États et les conseils pendant la phase précédant un arbitrage. UN وسيتطلب العمل في هذا المجال التركيز على جميع جوانب وضع معاهدات الاستثمار الدولية وتنفيذ المعاهدات، بما في ذلك من زاوية المنازعات بين المستثمرين والدول وتقديم المشورة في مرحلة ما قبل التحكيم.
    L'arbitrage international a longtemps été considéré comme le meilleur moyen de traiter et de régler les litiges entre investisseurs et États. UN ومنذ أمد بعيد، يُنظر إلى التحكيم الدولي باعتباره الطريقة المثلى لتناول المنازعات بين المستثمرين والدول وتسويتها.
    B. Médiation dans le règlement des différends entre investisseurs et États UN باء- الوساطة في سياق تسوية المنازعات بين المستثمرين والدول
    Il a évoqué plusieurs problèmes de procédure et de fond qui menaçaient de compromettre l'utilité et la légitimité du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. UN وأشار إلى عدة مشاكل إجرائية وموضوعية تهدد بتقويض فائدة وشرعية نظام تسوية المنازعات بين المستثمرين والدول.
    Source: CNUCED, d'après la base de données sur les procédures de règlement des différends entre investisseurs et États. UN المصدر: الأونكتاد، بالاستناد إلى قاعدة البيانات الخاصة بتسوية المنازعات بين المستثمرين والدول.
    Cinq options de réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États UN خمسة مسارات لإصلاح نظام تسوية المنازعات بين المستثمرين والدول
    L'exemple de la République de Corée avec son médiateur pour l'investissement et ses services de suivi renforcés montrait concrètement comment éviter une escalade des différends entre investisseurs et États. UN وقُدم مثال أمين المظالم للاستثمارات في جمهورية كوريا والخدمات المعززة في مرحلة ما بعد الرعاية كمثالين عمليين على كيفية تجنب تصعيد حالات تسوية المنازعات بين المستثمرين والدول.
    En outre, les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États se caractérisent par leur partialité, leur opacité et leur caractère arbitraire. UN وعلاوة على ذلك، فإن تسوية المنازعات بين المستثمرين والدول يغلب عليها التحيز والتعتيم والتعسف.
    L'intensification de la négociation d'accords internationaux d'investissement s'accompagne aussi d'une augmentation des différends entre investisseurs et États. UN كما أن تزايد عدد معاهدات الاستثمار الدولية المبرمة قد رافقته زيادة في عدد المنازعات بين المستثمرين والدول.
    Le nombre de ces accords conclus chaque année ne cesse de croître, tout comme celui des différends entre investisseurs et États qui sont portés devant les mécanismes de règlement prévus par bon nombre d'entre eux. UN وما انفك عدد اتفاقات الاستثمار الدولية المبرمة يتزايد سنوياً، مثلما يتزايد عدد القضايا المعروضة على آليات تسوية المنازعات بين المستثمرين والدول التي يتضمنها العديد من هذه الاتفاقات.
    Dans la pratique, cependant, le système de règlement des différends entre investisseurs et États prévu par les accords d'investissement peut démentir bon nombre des avantages théoriques de l'arbitrage. UN 8- غير أن الأداء الفعلي لآلية تسوية المنازعات بين المستثمرين والدول في إطار معاهدات الاستثمار قد يدحض العديد من المزايا التي يُزعم أن التحكيم يتيحها.
    Toutefois, les méthodes de règlement extrajudiciaire ne permettent pas, à elles seules, de remédier à certains grands problèmes posés par le système de règlement des différends entre investisseurs et États. UN غير أن السبل البديلة لتسوية المنازعات لا تؤدي في حد ذاتها إلى تجاوز التحديات الرئيسية المرتبطة بتسوية المنازعات بين المستثمرين والدول.
    Elle voudra peut-être examiner les mesures qu'il serait nécessaire de prendre pour favoriser le recours à la médiation dans le cadre du règlement des litiges entre investisseurs et États. UN وربما تود اللجنة أن تنظر في الخطوات التي قد يلزم اتخاذها لتشجيع استخدام الوساطة في سياق تسوية المنازعات بين المستثمرين والدول.
    Le recours effectif à la médiation ou à la conciliation dans le cadre des mécanismes de règlement des litiges entre investisseurs et États peut améliorer l'efficacité du règlement des différends et comporter plusieurs avantages: UN وقد يؤدي اللجوء الفعلي إلى الوساطة أو التوفيق في إطار آليات تسوية المنازعات بين المستثمرين والدول إلى تحسين فعّالية تسوية المنازعات كما قد يكون له عدّة مزايا:
    Il faudrait déterminer quels changements les accords internationaux en matière d'investissement ont entraînés pour la législation intérieure et quelles seraient les pratiques optimales pour régler les différends entre investisseurs et États. UN وسيكون من المهم التيقن من التغيرات التي أحدثتها اتفاقات الاستثمار الدولية في القانون المحلي وتحديد أفضل الممارسات في معالجة مسائل تسوية المنازعات بين المستثمرين والدول.
    53. Les pays africains restent préoccupés par le nombre considérable de différends entre investisseurs et États. UN 53- لا تزال البلدان الأفريقية تشعر بالقلق إزاء ارتفاع عدد المنازعات بين المستثمرين والدول.
    Différends entre investisseurs et États, et conséquences générales UN المنازعات بين المستثمرين والدول وتبعاتها في مجال السياسة العامة
    Un autre problème résidait dans le mécontentement grandissant causé par les décisions rendues dans des différends entre États et investisseurs, dont plus de la moitié concernait des pays en développement. Une partie de ces problèmes pourrait cependant être réglée avec la caducité effective ou imminente d'un certain nombre d'accords bilatéraux d'investissement. UN فأكثر من نصف حالات تسوية المنازعات بين المستثمرين والدول موجه للبلدان النامية، في حين أن اقتراب تاريخ انتهاء عدد من معاهدات الاستثمار الثنائية أو حلول موعد ما انتهى منها بالفعل يمكنه أن يشكل فرصة للتصدي لبعض هذه التحديات.
    les différends entre États et investisseurs se sont multipliés. UN ونشأ المزيد من المنازعات بين المستثمرين والدول.
    11. Le nombre de différends entre investisseurs et État a très fortement augmenté ces dernières années. UN 11- شهدت السنوات الأخيرة تزايداً حاداً في عدد المنازعات بين المستثمرين والدول.

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