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    "تشريع التمييز" - Translation from Arabic to French

    • Ordonnance relative à la discrimination
        
    • Ordonnance sur la discrimination
        
    Principales décisions judiciaires prises au titre de l'Ordonnance relative à la discrimination sexuelle UN القرارات القضائية الرئيسية الصادرة بموجب تشريع التمييز الجنسي
    L'Ordonnance relative à la discrimination sexuelle a été adoptée en juillet 1995 et est entrée pleinement en vigueur en décembre 1996. UN 4 - سُنَّ تشريع التمييز الجنسي في تموز/يوليه عام 1995 وجرى تنفيذه بالكامل اعتباراً من كانون الأول/ديسمبر 1996.
    Les principaux procès figurent à l'annexe C. Ces cas montrent que l'Ordonnance relative à la discrimination sexuelle a été un outil législatif efficace pour lutter contre la discrimination sexuelle. UN وهذه القضايا تبين أن تشريع التمييز الجنسي يمثل أداة تشريعية فعَّالة في مكافحة التمييز بسبب الجنس.
    Tout comme dans le cas de l'Ordonnance relative à la discrimination sexuelle, la Commission de l'égalité des chances est chargée du respect et de l'application de cette ordonnance. UN وتتحمل مسؤولية إنفاذه وتطبيقه لجنة تكافؤ الفرص، شأنه في ذلك شأن تشريع التمييز الجنسي.
    Mesures spéciales prévues en vertu de l'Ordonnance sur la discrimination sexuelle UN التدابير الخاصة المنصوص عليها في تشريع التمييز الجنسي
    Elle s'efforce également de suivre l'évolution de l'Ordonnance relative à la discrimination sexuelle, l'Ordonnance relative à la discrimination fondée sur le handicap et l'Ordonnance relative à la discrimination fondée sur la situation familiale. UN كما تؤدي دوراً في مداومة استعراض تشريع التمييز الجنسي وتشريع التمييز بسبب الإعاقة وتشريع التمييز بسبب الوضع الأسري.
    L'Ordonnance relative à la discrimination fondée sur la situation familiale prévoit la protection des personnes qui ont la responsabilité de s'occuper de proches parents. UN بينما يقضي تشريع التمييز بسبب الوضع الأسري بحماية الأشخاص المسؤولين عن إعالة أقرب الأقربين.
    L'Ordonnance relative à la discrimination sexuelle interdit le harcèlement sexuel. UN والتحرش الجنسي محظور بمقتض تشريع التمييز الجنسي.
    La demanderesse a porté plainte devant la Commission de l'égalité des chances au titre de l'Ordonnance relative à la discrimination sexuelle. UN وقد تقدمت المدعية بشكوى إلى لجنة تكافؤ الفرص بموجب تشريع التمييز الجنسي.
    Définition de l'expression < < discrimination à l'égard des femmes > > telle qu'elle figure dans l'Ordonnance relative à la discrimination sexuelle UN تعريف " التمييز ضد المرأة " في تشريع التمييز الجنسي
    Ordonnance relative à la discrimination fondée sur la situation familiale UN تشريع التمييز بسبب الوضع الأسري
    L'Ordonnance relative à la discrimination sexuelle et l'Ordonnance relative à l'emploi continuent de protéger les femmes contre toute discrimination fondée sur l'état matrimonial et la grossesse. UN 163 - يواصل تشريع التمييز الجنسي وتشريع العمل حماية النساء من التمييز على أساس الوضع الزوجي والحمل.
    Dans le cas de Chan Wah, les procédures électorales des représentants de village du Village de Po Toi O ont été contestées, entre autres choses, comme étant incompatibles avec l'Ordonnance relative à la discrimination sexuelle. UN 1 - في قضية تشان واه جرى الطعن في الترتيبات الانتخابية الخاصة بممثلي قرية " بو توي أو " بأنها، في جملة أمور، غير متسقة مع تشريع التمييز الجنسي.
    Le tribunal de district a statué en faveur de la demanderesse, déclarant que l'enregistrement sur vidéocassette de la demanderesse s'habillant et se déshabillant sans son consentement était un acte de harcèlement sexuel interdit par l'Ordonnance relative à la discrimination sexuelle. UN وقد أصدرت محكمة المقاطعة حكماً لصالح المدعية، ورأت أن تصوير المدعية بالفيديو دون موافقتها وهي تغير ملابسها يمثل عملاً من أعمال التحرش الجنسي الذي يحظره تشريع التمييز الجنسي.
    L'Ordonnance relative à la discrimination sexuelle UN تشريع التمييز الجنسي
    Ordonnance relative à la discrimination fondée sur le handicap UN تشريع التمييز بسبب الإعاقة
    La Commission de l'égalité des chances (CEC), qui a été créée en mai 1996 conformément à l'Ordonnance relative à la discrimination sexuelle a entre autres pour tâche d'éliminer la discrimination sexuelle et la discrimination fondée sur la situation familiale et de promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes. UN 10 - أنيطت بتلك اللجنة، المنشأة في أيار/مايو عام 1996 بموجب تشريع التمييز الجنسي، مهام عديدة تشمل القضاء على التمييز الجنسي والتمييز بسبب الوضع الأسري وتعزيز تكافؤ الفرص بين المرأة والرجل.
    L'Ordonnance relative à la discrimination sexuelle contient également des dispositions spécifiques sur la protection des femmes. UN وقد أدرجت فقرات مناسبة في تشريع التمييز الجنسي من أجل حماية المرأة(31).
    Ce texte interdit la discrimination à l'égard d'une personne ayant une famille en ce qui concerne certains domaines d'activités similaires à ceux prévus à l'Ordonnance sur la discrimination sexuelle. UN وهو يؤثِّم التمييز ضد أي شخص يكون وضعه الأسري في مجالات نشاط معيَّنة مماثلة لما يشمله تشريع التمييز الجنسي.
    Aux termes de l'Ordonnance sur la discrimination sexuelle, les femmes sont protégées contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. UN 167 - يقضي تشريع التمييز الجنسي بحماية النساء من التحرش الجنسي في أماكن العمل.
    L'Ordonnance sur la discrimination sexuelle traite du principe du salaire égal pour un travail de valeur égale, bien qu'elle laisse le soin aux tribunaux de se prononcer sur des cas particuliers. UN ويتمثل موقفنا في أن تشريع التمييز الجنسي يعالج مسألة الأجر المتساوي للعمل المتساوي القيمة، رغم أنه يرجئ التقاضي أمام المحاكم بشأن حالات معينة.

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