"تقاضي معاشه" - Translation from Arabic to French

• percevoir sa pension

ii) Dans le cas où l’ancien juge n’avait pas commencé, à la date de son décès, à percevoir sa pension de retraite, 10 % de la pension qui lui aurait été payable en vertu du paragraphe 3 de l’article premier s’il avait commencé à percevoir cette pension au jour de son décès; ou
' ٢ ' إذا لم يكن العضو السابق قد بدأ عند وفاته في تقاضي معاشه التقاعدي، عشرة في المائة من المعاش التقاعدي الذي كان سيستحقه بموجب أحكام الفقرة ٣ من المادة ١ لو كان قد بدأ في تقاضي هذا المعاش عند وفاته؛ أو

ii) Dans le cas où l'ancien membre n'avait pas commencé, à la date de son décès, à percevoir sa pension de retraite, 10 % de la pension qui lui aurait été payable en vertu du paragraphe 3 de l'article premier s'il avait commencé à percevoir cette pension au jour de son décès; ou
' ٢ ' إذا لم يكن العضو السابق، عند وفاته، قد بدأ في تقاضي معاشه التقاعدي، عشرة في المائة من المعاش التقاعدي الذي كان سيستحقه بموجب أحكام الفقرة ٣ من المادة ١ لو كان قد بدأ في تقاضي هذا المعاش عند وفاته؛ أو

b) Si l'ancien membre avait commencé à percevoir sa pension de retraite avant d'avoir atteint l'âge de 60 ans, en application du paragraphe 3 de l'article premier, la pension du conjoint survivant est égale à la moitié de cette pension mais ne peut être inférieure au sixième de la pension annuelle;
)ب( إذا كان العضو السابق قد بدأ في تقاضي معاشه التقاعدي قبل بلوغه سن الستين بموجب أحكام الفقرة ٣ من المادة ١، يكون معاش الترمل معادلا لنصف هذا المعاش، على ألا يقل عن سدس المعاش السنوي؛

c) Si l'ancien membre avait atteint l'âge de 60 ans lorsqu'il a commencé à percevoir sa pension de retraite, la pension du conjoint survivant est égale à la moitié de cette pension mais ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle.
)ج( إذا كان العضو السابق قد بلغ سن الستين عند بدء تقاضي معاشه التقاعدي، يكون معاش الترمل معادلا لنصف معاشه التقاعدي، على ألا يقل عن ثلث المعاش السنوي.

b) Si l’ancien membre de la Cour avait commencé à percevoir sa pension de retraite avant d’avoir atteint l’âge de soixante ans, en application du paragraphe 3 de l’article premier, la pension du conjoint survivant est égale à la moitié du montant de cette pension mais ne peut être inférieure au sixième de la pension annuelle du défunt;
)ب( إذا كان العضو السابق قد بدأ في تقاضي معاشه التقاعدي قبل بلوغه سن الستين بموجب أحكام الفقرة ٣ من المادة ١، يكون معاش الترمل معادلا لنصف هذا المعاش، على ألا يقل عن سدس المعاش السنوي؛

b) Si l’ancien juge avait commencé à percevoir sa pension de retraite avant d’avoir atteint l’âge de soixante ans, en application du paragraphe 3 de l’article premier, la pension du conjoint survivant est égale à la moitié du montant de cette pension mais ne peut être inférieure aux trois huitièmes de la pension annuelle du défunt;
)ب( إذا كان القاضي السابق قد بدأ في تقاضي معاشه التقاعدي قبل بلوغه سن الستين بموجب أحكام الفقرة ٣ من المادة ١، يكون معاش الترمل معادلا لنصف هذا المعاش، على ألا يقل عن ثلاثة أثمان المعاش السنوي؛

b) Si l'ancien membre avait commencé à percevoir sa pension de retraite avant d'avoir atteint l'âge de 60 ans, en application du paragraphe 3 de l'article premier, la pension de réversion est égale à la moitié du montant de cette pension mais ne peut être inférieure au sixième de la pension annuelle du membre décédé;
)ب( إذا كان العضو السابق قد بدأ في تقاضي معاشه التقاعدي قبل بلوغه سن الستين بموجب أحكام الفقرة ٣ من المادة ١، يكون معاش الترمل معادلا لنصف هذا المعاش، على ألا يقل عن سدس المعاش السنوي؛

c) Si l'ancien membre avait atteint l'âge de 60 ans lorsqu'il a commencé à percevoir sa pension de retraite, la pension de réversion est égale à la moitié de cette pension mais ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du membre décédé.
)ج( إذا كان العضو السابق قد بلغ سن الستين عند بدء تقاضي معاشه التقاعدي، يكون معاش الترمل معادلا لنصف معاشه التقاعدي، على ألا يقل عن ثلث المعاش السنوي.

b) Si l'ancien membre de la Cour avait commencé à percevoir sa pension de retraite, en application du paragraphe 3 de l'Article premier, avant d'avoir atteint l'âge de 60 ans, la pension de réversion est égale à la moitié de la pension de retraite mais ne peut être inférieure au sixième de la pension annuelle;
)ب( إن كان العضو السابق قد بدأ في تقاضي معاشه التقاعدي قبل بلوغ سن الستين بموجب أحكام الفقرة ٣ من المادة اﻷولى، يكون معاش الترمل معادلا لنصف هذا المعاش، على ألا يقل عن سدس المرتب السنوي؛

a) Si, à la date de son décès, l'ancien membre n'avait pas commencé à percevoir sa pension de retraite, la pension de réversion est égale à la moitié de la pension qui aurait été payable au membre décédé en application du paragraphe 3 de l'article premier s'il avait commencé à la percevoir à la date de son décès, étant entendu toutefois que la pension de réversion ne peut être inférieure au sixième de la pension annuelle du membre décédé;
)أ( إذا لم يكن العضو السابق، في تاريخ وفاته، قد بدأ في تقاضي معاشه التقاعدي، يكون معاش الترمل معادلا لنصف المعاش الـــذي كان يستحق دفعه لــه بموجب الفقرة ٣ من المادة ١ لو كان، عند وفاته، قد بدأ في تقاضي هذا المعاش، بشرط ألا يقل معاش الترمل عن سدس المعاش السنوي؛