"في مسألة المقبولية" - Translation from Arabic to French

• la question de la recevabilité
• la décision concernant la recevabilité
• sur la recevabilité
• sur la question de leur recevabilité
• que leur recevabilité ne
• la recevabilité de la communication

Examen de la réouverture de la question de la recevabilité
النظر في إعادة فتح باب المناقشة في مسألة المقبولية

Il s'ensuit que la question de la recevabilité devrait faire l'objet d'un nouvel examen.
ويقتضي هذا ضمناً إعادة النظر في مسألة المقبولية.

À cet égard, il convient d'établir les griefs de l'auteur aux fins de l'examen de la question de la recevabilité.
وفي هذا الصدد، من المستصوب أن تحدد اللجنة مطالبات صاحب البلاغ لأغراض النظر في مسألة المقبولية.

Il en réfère également au Comité s'il estime préférable que ce dernier prenne lui-même la décision concernant la recevabilité.
ويرجع الفريق إلى اللجنة أيضاً إذا استصوب أن تبت بنفسها في مسألة المقبولية.

Il en réfère également au Comité s'il estime préférable que ce dernier prenne lui-même la décision concernant la recevabilité.
ويرجع الفريق إلى اللجنة أيضاً إذا رأى أن على اللجنة أن تفصل بنفسها في مسألة المقبولية.

Il peut également en référer au Comité s'il estime préférable que le Comité statue lui-même sur la recevabilité.
وله أيضا أن يفعل ذلك كلما رأى أنه ينبغي أن تبت اللجنة بنفسها في مسألة المقبولية.

5.2 L'État partie indique qu'il ne se prononcera pas sur les questions de fond relatives auxdites communications avant qu'il ne soit statué sur la question de leur recevabilité.
5-2 وتُصرُّ الدولة الطرف على أنها لن تتناول الأسس الموضوعية لهذه البلاغات حتى يُبتَّ في مسألة المقبولية.

Le Comité avait examiné la question de la recevabilité quand il en était à ce stade de l'examen de la communication et l'avait déclarée recevable notamment au regard des articles 17 et 23.
وقد نظرت اللجنة في مسألة المقبولية في مرحلة القبول واعتبرتها مقبولة، في جملة أمور، بموجب المادتين 17 و23.

À cet égard, il convient d'établir les griefs de l'auteur aux fins de l'examen de la question de la recevabilité.
وفي هذا الصدد، من المستصوَب أن تحدد اللجنة مطالبات صاحب البلاغ لأغراض النظر في مسألة المقبولية.

Si le groupe de travail ne parvient pas à l'unanimité, la question de la recevabilité doit être portée devant le Comité plénier, qui prendra une décision à la majorité simple des membres présents et votants.
ومتى تعذر حصول الإجماع، لا بد من النظر في مسألة المقبولية في جلسة عامة تعقدها اللجنة وتتخذ فيها قرارا بخصوص المقبولية، بالأغلبية البسيطة للحاضرين المصوتين.

1.2 Le 23 juillet 2010, le Président, agissant au nom du Comité, a décidé que la question de la recevabilité devait être examinée conjointement avec le fond.
1-2 وفي 23 تموز/يوليه 2010، قرر الرئيس، باسم اللجنة، أنه يجب النظر في مسألة المقبولية مقترنة بالمسائل الموضوعية.

1.2 Le 23 juillet 2010, le Président, agissant au nom du Comité, a décidé que la question de la recevabilité devait être examinée conjointement avec le fond.
1-2 وفي 23 تموز/يوليه 2010، قرر الرئيس، باسم اللجنة، النظر في مسألة المقبولية مقترنة بالمسائل الموضوعية.

Il en réfère également au Comité s'il estime préférable que ce dernier prenne luimême la décision concernant la recevabilité.
ويمكن لـه القيام بذلك أيضاً كلما رأى أن على اللجنة نفسها أن تبت في مسألة المقبولية.

Il en réfère également au Comité s'il estime préférable que le Comité lui-même prenne la décision concernant la recevabilité.
ويمكن له القيام بذلك أيضاً كلما رأى أن على اللجنة نفسها أن تبت في مسألة المقبولية.

Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles que le Comité invite un État partie à ne faire porter ses observations que sur la recevabilité.
ولا تَطلُب اللجنة من دولة طرف أن تبت في مسألة المقبولية وحدها إلا في ظروف استثنائية.

5.2 L'État partie indique qu'il ne se prononcera pas sur les questions de fond relatives auxdites communications avant qu'il ne soit statué sur la question de leur recevabilité.
5-2 وتقول الدولة الطرف إنها لن تبدي رأياً بخصوص الأسس الموضوعية لهذه البلاغات حتى يُبت في مسألة المقبولية.

6. Au vu des renseignements fournis par l'État partie à l'appui de la demande présentée conformément au paragraphe 4, le Comité, un groupe de travail ou un rapporteur peut décider d'examiner la recevabilité de la communication séparément du fond.
6- استناداً إلى المعلومات المقدمة من الدولة الطرف لدعم طلبها بموجب الفقرة 5، يجوز أن تُقرر اللجنة أو الفريق العامل أو المقرر النظر في مسألة المقبولية بصورة مستقلة عن الأسس الموضوعية.