"مركز المصالح الرئيسية" - Translation from Arabic to French

• le centre des intérêts principaux
• du centre des intérêts principaux
• de centre des intérêts principaux
• Centre d'intérêts principaux
• le centre de leurs intérêts principaux
• centre de ses intérêts principaux

Facteurs permettant de déterminer le centre des intérêts principaux 123F.
" العوامل ذات الصلة بتحديد مركز المصالح الرئيسية

Une préoccupation a été exprimée concernant la possibilité de déplacer le centre des intérêts principaux entre la date de l'ouverture de la procédure étrangère et la date de la demande de reconnaissance.
وأُبدي بعض القلق بشأن احتمال انتقال مركز المصالح الرئيسية بين تاريخ بدء الإجراء الأجنبي وتاريخ طلب الاعتراف به.

Facteurs permettant de déterminer le centre des intérêts principaux
العوامل ذات الصلة بتحديد مركز المصالح الرئيسية

Il a également été convenu que le déplacement du centre des intérêts principaux d'un débiteur ne devait pas donner à penser qu'il y a nécessairement eu fraude.
واتُّفق أيضا على أن انتقال مركز المصالح الرئيسية للمدين لا ينبغي أن يثير افتراض فعل احتيالي.

Au paragraphe 9, le concept de centre des intérêts principaux devrait être mentionné.
وينبغي ذكر مفهوم مركز المصالح الرئيسية في الفقرة 9.

Le tribunal a rejeté la reconnaissance en vertu du chapitre 15, au motif que les procédures étrangères n'étaient pas en instance dans un pays où les débiteurs avaient leur < < Centre d'intérêts principaux > > , ou bien où ils avaient un établissement.
ورفضت المحكمة منح الاعتراف بموجب الفصل 15 على أساس أن الإجراءات الأجنبية لم تكن قيد النظر في بلد يوجد فيه مركز المصالح الرئيسية للمدينين أو كانت لهما فيه أي مؤسسة.

Le requérant soutenait néanmoins que le centre des intérêts principaux des débiteurs se situait à New York.
ولكن المدعي أكد أن مركز المصالح الرئيسية للمدينين يقع في نيويورك.

En conséquence, la Cour a estimé que la majorité des éléments de preuve tendait à démontrer que le centre des intérêts principaux des fonds se trouvait aux Bermudes.
وبناءً عليه، وجدت المحكمة أن الأدلة تُرجح أن برمودا هي مركز المصالح الرئيسية.

le centre des intérêts principaux du débiteur a donc été considéré comme se trouvant en Nouvelle-Zélande.
وبناءً عليه، اعتُبر مركز المصالح الرئيسية في نيوزيلندا.

À cet égard, il a été estimé que la date retenue pour déterminer le centre des intérêts principaux devrait constituer une source de stabilité.
وأُبدي في هذا الصدد رأي مفاده أنَّ الفترة الزمنية المختارة لتحديد مركز المصالح الرئيسية ينبغي أن تحقِّق الاستقرار.

Dans sa réflexion visant à déterminer le centre des intérêts principaux du débiteur, le tribunal s'est d'abord intéressé au calendrier que devrait adopter ce travail de détermination.
ولتحديد مركز المصالح الرئيسية للمدين، نظرت المحكمة أولا في توقيت ذلك التحديد.

Le tribunal a estimé que le centre des intérêts principaux de ces deux sociétés se trouvait au Royaume-Uni.
ووجدت المحكمة أنّ مركز المصالح الرئيسية لكلتا الشركتين هو في المملكة المتحدة.

Date à retenir pour déterminer le centre des intérêts principaux et l'établissement
تاريخ تحديد مركز المصالح الرئيسية والمؤسسة

Les parties à la procédure canadienne ont soutenu que le centre des intérêts principaux du groupe se trouvait au Canada, et ont fourni de très nombreux documents à l'appui de cette revendication.
ودفع الأطراف في الإجراءات الكندية بأن مركز المصالح الرئيسية للمجموعة هو كندا، وقدموا أدلة وافية دعما لذلك الادعاء.

Pour établir le centre des intérêts principaux des entités canadiennes, le tribunal canadien a analysé les faits relatifs à l'organisation et à la structure des entités du débiteur.
ونظرت المحكمة الكندية في الوقائع المتصلة بتنظيم وهيكل كيانات المدين لتحديد موقع مركز المصالح الرئيسية للكيانات الكندية.

La délégation de la République de Corée, dit l'orateur, estime que, au lieu de traiter un point si difficile, le Groupe de travail doit examiner la question du centre des intérêts principaux.
ويعتقد وفده أنه ينبغي أن يدرس الفريق العامل مسألة مركز المصالح الرئيسية بدلا من معالجة هذه المسألة الصعبة.

Le tribunal de première instance avait décidé que l'examen du centre des intérêts principaux devait se faire lors de la décision d'ouverture de la procédure.
وكانت المحكمة الابتدائية قد قرّرت أن وقت النظر في مركز المصالح الرئيسية هو وقت اتخاذ القرار ببدء الإجراءات.

Ces diverses solutions faciliteront au tribunal la détermination du centre des intérêts principaux du débiteur quel qu'en soit le cas d'espèce.
وتسهّل هذه الحلول المتنوعة على المحكمة تحديد مركز المصالح الرئيسية للمدين في جميع الأحوال.

La notion de centre des intérêts principaux d'un débiteur joue un rôle important dans l'application de la Loi type.
يؤدي مفهوم مركز المصالح الرئيسية للمدين دوراً هاماً في تطبيق القانون النموذجي.

Le tribunal a admis que le Centre d'intérêts principaux du débiteur était situé au Canada, car la quasi-totalité de ses actifs et de ses créanciers se trouvait dans ce pays.
واعترفت المحكمة بأن مركز المصالح الرئيسية للمدين يوجد في كندا، بسبب وجود جميع موجودات المدين وجميع دائنيه تقريبا في كندا.

Cette décision a été contestée au motif qu'un certain nombre de faits relatifs à l'organisation des affaires des débiteurs indiquait que le centre de leurs intérêts principaux était au RoyaumeUni.
وطُعن في استنتاج موقع مركز المصالح الرئيسية على أساس أن عددا من الوقائع المتصلة بترتيب شؤون المدينين تشير إلى أن مركز المصالح الرئيسية هو المملكة المتحدة.

Cependant, dans certains cas, ils peuvent diverger, ce qui amènera le tribunal à procéder à un examen plus minutieux des faits et à analyser ces facteurs pour déterminer objectivement où le débiteur a le centre de ses intérêts principaux.
ومن ثمَّ، فإنَّ التحري هو أمر يتعلق بالوقائع، وسوف تتولى المحكمة تحليل العوامل لكي تتبيّن، بصورة موضوعية، ما هو المكان الذي يوجد فيه مركز المصالح الرئيسية للمدين المعني.