"معايير معقولة وموضوعية" - Translation from Arabic to French

• des critères raisonnables et objectifs
• des motifs objectifs et raisonnables
• des critères objectifs et raisonnables

Une différence fondée sur des critères raisonnables et objectifs n'équivaut pas à un acte discriminatoire, tel qu'il est interdit au sens de l'article 26.
بل إن التفرقة القائمة على معايير معقولة وموضوعية لا تعتبر من قبيل التمييز المحظور بالمعنى الوارد به في المادة 26.

Une différence de traitement fondée sur des critères raisonnables et objectifs n'équivaut pas à un traitement discriminatoire interdit au sens de l'article 26.
والتفضيل القائم على معايير معقولة وموضوعية لا يرقى إلى حد التمييز المحظور في إطار معنى المادة 26.

Cela dit, comme il a eu l'occasion de l'affirmer à maintes reprises, toute différenciation doit être fondée sur des critères raisonnables et objectifs.
على أن من اللازم، كما سبق للجنة أن أكدت مراراً، أن يستند هذا التمييز إلى معايير معقولة وموضوعية.

Le Comité est d'avis qu'un tel argument ne remplit pas la condition selon laquelle la différence de traitement doit être fondée sur des critères raisonnables et objectifs.
وترى اللجنة أن هذه الحجة في القضية قيد النظر لا تفي بشرط استناد الفرق في المعاملة إلى معايير معقولة وموضوعية.

Ce qui signifie que le fait de financer les écoles de tel groupe religieux mais pas d'un autre doit être fondé sur des critères raisonnables et objectifs.
ويعني ذلك أن تقديم التمويل لمدارس طائفة دينية دون أخرى يجب أن يستند إلى معايير معقولة وموضوعية.

Cela dit, comme il a eu l'occasion de l'affirmer à maintes reprises, toute différenciation doit être fondée sur des critères raisonnables et objectifs.
ومع ذلك، فإن أي تفرقة، كما سبق أن أتيح للجنة أن ذكرته تكراراً، ينبغي أن تستند إلى معايير معقولة وموضوعية.

La distinction entre les personnes qui effectuent leur service militaire et les objecteurs de conscience était fondée sur des critères raisonnables et objectifs et ne comporte aucune discrimination.
وقد استندت التفرقة بين الذين يخدمون في الجيش والمستنكفين ضميرياً إلى معايير معقولة وموضوعية ولا تمثل تمييزاً.

Cela dit, comme il a eu l'occasion de l'affirmer à maintes reprises, toute différenciation doit être fondée sur des critères raisonnables et objectifs.
ولكن يجب أن يستند أي اختلاف، على النحو الذي أتيح للجنة الفرصة للإشارة إليه بصورة متكررة، إلى معايير معقولة وموضوعية.

Cela dit, comme il a eu l'occasion de l'affirmer à maintes reprises, toute différenciation doit être fondée sur des critères raisonnables et objectifs.
إلا أنه سبق للجنة أن ذكرت تكراراً أن أي اختلاف في المعاملة يجب أن يستند إلى معايير معقولة وموضوعية.

Cette différence de traitement n'était pas fondée sur des critères raisonnables et objectifs et constituait une discrimination interdite par le Pacte.
ولم يرتكز الاختلاف في المعاملة إلى معايير معقولة وموضوعية وشكل تمييزاً يحظره العهد.

Il répète que toute distinction ne constitue pas nécessairement une discrimination interdite au sens du Pacte, pour autant qu'elle repose sur des critères raisonnables et objectifs.
وتكرر اللجنة أن الفارق لا يصل في جميع الحالات إلى حد التمييز المحظور بمقتضى العهد طالما أنه قائم على معايير معقولة وموضوعية.

Il est vrai, comme l'a toujours maintenu le Comité dans sa jurisprudence, que les différences de traitement fondées sur l'un des motifs énoncés à l'article 26, notamment le sexe, ne représentent pas une discrimination interdite si elles reposent sur des critères raisonnables et objectifs.
26، ومن بينها الجنس، لا يعتبر تمييزاً محظوراً شريطة أن يكون قائماً على معايير معقولة وموضوعية.

Il répète que toute distinction ne constitue pas nécessairement une discrimination interdite au sens du Pacte, pour autant qu'elle repose sur des critères raisonnables et objectifs.
وتكرر اللجنة أن التفريق لا يصل في جميع الحالات إلى حد التمييز المحظور بمقتضى العهد ما دام يقوم على معايير معقولة وموضوعية.

La distinction établie par la loi repose sur des critères raisonnables et objectifs.
وتدفع الدولة الطرف بأن التمييز الذي قرره التشريع يقوم على معايير معقولة وموضوعية.

Ils soutiennent que la distinction ne repose pas sur des critères raisonnables et objectifs.
ويحاجون بأن التفرقة لا تستند الى معايير معقولة وموضوعية.

Une différenciation fondée sur des critères raisonnables et objectifs n'équivaut pas à une discrimination au sens de l'article 26 du Pacte.
والممايزة التي تقوم على معايير معقولة وموضوعية ليست تمييزا محظورا بمعنى المادة ٢٦.

Le Comité rappelle qu'une différence fondée sur des critères raisonnables et objectifs n'équivaut pas à une discrimination interdite au sens de l'article 26.
وتذكّر اللجنة بأن تمايز المعاملة على أساس معايير معقولة وموضوعية لا يشكل تمييزا محظورا بمعنى المادة 26.

À cet égard, l'État partie rappelle que, selon la jurisprudence du Comité, toutes les différences de traitement ne constituent pas une discrimination, dès lors qu'elles sont fondées sur des critères raisonnables et objectifs.
وفي هذا السياق، تذكِّر الدولة الطرف أنه وفقاً لفقه اللجنة نفسها، ليست جميع الاختلافات في المعاملة تمثل تمييزاً، طالما أنها تكون مستندة إلى معايير معقولة وموضوعية.

Il est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir: il doit assurer que nul ne soit renvoyé devant le tribunal pénal spécial à moins que la décision à cet effet ne soit justifiée par des motifs objectifs et raisonnables.
كما يترتب عليها التزام بكفالة عدم وقوع انتهاكات مماثلة في المستقبل: إذ ينبغي ضمان عدم محاكمة الأشخاص أمام المحكمة الجنائية الخاصة ما لم تتوفر معايير معقولة وموضوعية لاتخاذ القرار.

L'âge pouvait constituer l'un des motifs de discrimination interdit par l'article 26, pour autant qu'il serve de base pour établir une différence de traitement ne se fondant pas sur des critères objectifs et raisonnables.
والسن قد تشكل أحد أسباب التمييز المحظورة بموجب المادة 26، شريطة أن تكون السبب في إرساء معاملة متمايزة لا تقوم على معايير معقولة وموضوعية.