"والدولة الطرف ملزمة أيضاً" - Translation from Arabic to French

    • l'État partie est également tenu
        
    • l'État partie est aussi tenu
        
    • il est également tenu de veiller
        
    • l'État partie était également tenu
        
    • l'État partie devrait en outre
        
    • il est en outre tenu
        
    • l'État partie est tenu également
        
    l'État partie est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع حدوث انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    Un recours utile, sous la forme d'une indemnisation appropriée; l'État partie est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir. UN توفير سبيل انتصاف فعال في شكل تعويضٍ مناسبٍ. والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع حدوث انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع وقوع انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie est aussi tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً باتخاذ التدابير اللازمة لمنع حدوث انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    il est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع حدوث انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie était également tenu de prendre des mesures pour éviter que ses agents ne commettent des actes similaires à ceux qui avaient fait l'objet de la communication. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً باتخاذ تدابير للإيعاز إلى أعوان الدولة بعدم ارتكاب أفعال مماثلة للفعل محل القضية.
    l'État partie est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع حدوث انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع وقوع انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع حدوث انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    Une réparation effective, sous la forme d'une indemnisation appropriée; l'État partie est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir. UN توفير سبيل انتصاف فعال في شكل تعويضٍ مناسبٍ. والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع حدوث انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع حدوث انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع حدوث انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie est également tenu de prendre les mesures nécessaires pour que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع حدوث انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع وقوع انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie est également tenu d'éviter que des violations analogues ne se reproduisent à l'avenir. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع حدوث انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع وقوع انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie est aussi tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً باتخاذ التدابير اللازمة لمنع حدوث انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie est aussi tenu de prendre des mesures pour éviter des violations similaires à l'avenir. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً باتخاذ تدابير لتجنُّب وقوع انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    il est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع حدوث انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie était également tenu de prendre des mesures pour éviter que ses agents ne commettent des actes similaires à ceux qui avaient fait l'objet de la communication. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً باتخاذ تدابير للإيعاز إلى أعوان الدولة بعدم ارتكاب أفعال مماثلة للفعل محل القضية.
    l'État partie devrait en outre veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بمنع حدوث انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    il est en outre tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l'avenir. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً بتفادي وقوع انتهاكات مماثلة في المستقبل.
    l'État partie est tenu également de prendre des mesures pour empêcher que des violations analogues ne soient commises à l'avenir. UN والدولة الطرف ملزمة أيضاً باتخاذ التدابير لمنع حدوث انتهاكات مماثلة في المستقبل.

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