"يعتبر المقترح" - Translation from Arabic to French

• une proposition est considérée comme
• la proposition en
• la proposition est considérée
• elle est réputée

une proposition est considérée comme un amendement à une autre proposition si elle comporte simplement une addition ou une suppression intéressant cette autre proposition, ou une modification portant sur une partie de ladite proposition.
يعتبر المقترح تعديلا لمقترح آخر إذا كان لا يشكل إلا إضافة الى ذلك المقترح أو حذفا أو تنقيحا لجزء منه.

une proposition est considérée comme un amendement à une autre proposition si elle comporte simplement une addition ou une suppression intéressant cette autre proposition, ou une modification portant sur une partie de ladite proposition.
يعتبر المقترح تعديلا لمقترح آخر اذا كان لايشكل إلا اضافة الى ذلك المقترح أو حذفا أو تنقيحا لجزء منه.

S'il y a partage égal des voix sur des questions qui ne concernent pas des élections, la proposition en cause est réputée rejetée.
إذا تعادلت الأصوات في تصويت على مسألة غير انتخابية، يعتبر المقترح مرفوضاً.

une proposition est considérée comme un amendement à une autre proposition si son objet se limite à modifier ladite proposition par des ajouts ou des suppressions, ou par remaniement partiel.
يعتبر المقترح تعديلا لمقترح آخر إذا كان لا يشكل إلا إضافة الى ذلك المقترح أو حذفا أو تنقيحا لجزء منه.

une proposition est considérée comme un amendement à une autre proposition si elle comporte simplement une addition ou une suppression intéressant cette autre proposition, ou une modification portant sur une partie de ladite proposition.
يعتبر المقترح تعديلا لمقترح آخر إذا كان لا يشكل إلا اضافة الى ذلك المقترح أو حذفا أو تنقيحا لجزء منه.

une proposition est considérée comme un amendement à une autre proposition si elle comporte simplement une addition ou une suppression intéressant cette autre proposition, ou une modification portant sur une partie de ladite proposition.
يعتبر المقترح تعديلا لمقترح آخر إذا كان لايشكل إلا اضافة إلى ذلك المقترح أو حذفا أو تنقيحا لجزء منه.

une proposition est considérée comme un amendement à une autre proposition si elle comporte simplement une addition ou une suppression intéressant cette autre proposition, ou une modification portant sur une partie de ladite proposition.
يعتبر المقترح تعديلا لمقترح آخر إذا كان يشكل إضافة فقط إلى ذلك المقترح أو حذفا أو تنقيحا لجزء منه.

une proposition est considérée comme un amendement à une autre proposition si elle comporte simplement une addition ou une suppression intéressant cette autre proposition, ou une modification portant sur une partie de ladite proposition.
يعتبر المقترح تعديلا لمقترح آخر متى كان يضيف إلى ذلك المقترح أو يحذف منه أو ينقح جزءا منه فحسب.

une proposition est considérée comme un amendement à une autre proposition si elle comporte simplement une addition ou une suppression intéressant cette autre proposition, ou une modification portant sur une partie de ladite proposition.
التعديلات يعتبر المقترح تعديلاً لمقترح آخر متى كان يضيف إلى ذلك المقترح أو يحذف منه أو ينقح جزءا منه فحسب.

une proposition est considérée comme un amendement à une autre proposition si elle comporte simplement une addition ou une suppression intéressant cette autre proposition, ou une modification portant sur une partie de ladite proposition.
يعتبر المقترح تعديلا لمقترح آخر إذا كان لا يشكل إلا إضافة إلى ذلك المقترح أو حذفا أو تنقيحا لجزء منه.

S'il y a partage égal des voix sur des questions qui ne concernent pas des élections, la proposition en cause est réputée rejetée.
إذا انقسمت الأصوات بالتساوي في تصويت على مسألة غير انتخابية، يعتبر المقترح مرفوضاً.

Si toutes les parties du dispositif de la proposition sont rejetées, la proposition est considérée comme rejetée dans son ensemble.
وإذا رفضت جميع أجزاء منطوق المقترح، يعتبر المقترح مرفوضا في مجموعه.

c) Si la proposition n'obtient toujours pas la majorité requise par le vote spécial, elle est réputée rejetée.
(ج) إذا لم تتوفر الأغلبية التي يقتضيها التصويت الخاص، مرة أخرى، يعتبر المقترح مرفوضاً.