"يُعتبر الاقتراح" - Translation from Arabic to French

• la proposition

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
فاذا رفضت جميع أجزاء منطوق الاقتراح أو التعديل يُعتبر الاقتراح أو التعديل مرفوضا برمته.

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
فإذا رُفضت جميع أجزاء منطوق الاقتراح أو التعديل يُعتبر الاقتراح أو التعديل مرفوضا برمَّته.

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
فإذا رفضت جميع أجزاء منطوق الاقتراح أو التعديل يُعتبر الاقتراح أو التعديل مرفوضا برمّته.

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
وإذا رُفضت جميع أجزاء منطوق الاقتراح أو التعديل،. يُعتبر الاقتراح أو التعديل مرفوضا بمجموعه.

En cas de partage égal des voix lors d'un vote dont l'objet est autre qu'une élection, la proposition est considérée comme rejetée.
إذا انقسمت الأصوات بالتساوي في تصويت على مسألة غير انتخابية يُعتبر الاقتراح مرفوضا.

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
وإذا رُفضت جميع أجزاء منطوق الاقتراح أو التعديل، يُعتبر الاقتراح أو التعديل مرفوضا بمجموعه.

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble. > >
وإذا رُفضت جميع أجزاء منطوق الاقتراح أو التعديل، يُعتبر الاقتراح أو التعديل مرفوضا بمجموعه " .

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble (article 129);
وإذا رُفضت جميع أجزاء منطوق الاقتراح أو التعديل، يُعتبر الاقتراح أو التعديل مرفوضا بمجموعه (المادة 129)؛()

i) En cas de partage égal des voix lors d'un vote dont l'objet est autre qu'une élection, la proposition est considérée comme rejetée (article 133).
(ط) إذا انقسمت الأصوات بالتساوي في تصويت على مسألة غير انتخابية يُعتبر الاقتراح مرفوضا (المادة 133).