"إبرام العقد" - Traduction Arabe en Français

• la conclusion du contrat
• la conclusion du marché
• la conclusion d'un contrat
• conclure le contrat
• la signature du contrat
• le contrat avait
• ce contrat
• contrat est conclu
• exécution du contrat

De plus, le tribunal arbitral avait effectivement appliqué la loi serbe sur la privatisation en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
وعلاوة على ذلك، فإنَّ هيئة التحكيم طبّقت في الواقع قانون الخوصصة الصربي الساري المفعول في وقت إبرام العقد.

En ce qui concerne les contrats de vente, ceux-ci sont généralement régis par le droit du pays du vendeur à la conclusion du contrat.
وفيما يتعلق بعقود البيع، فإنها عادة ما يحكمها قانون بلد البائع عند إبرام العقد.

la conclusion du contrat sera sans impact comptable.
إبرام العقد لا يترك أي أثر في الدفاتر المحاسبية.

1. Souligne à quel point il importe, lors de la conclusion du marché mondial relatif aux rations, de veiller à la bonne qualité des rations fournies ;
1 - تشدد على أهمية تأمين حصص إعاشة ذات نوعية جيدة عند إبرام العقد الشامل المتعلق بحصص الإعاشة؛

Dans le cas d'une notification à l'autre partie, une personne privée, il serait aussi souhaitable de fixer des délais bien avant la conclusion d'un contrat.
وبالتالي، ففي حالة توجيه إخطار إلى الطرف اﻵخر، فرد من اﻷفراد، سيكون من المستصوب أيضا تحديد اﻵجال قبل إبرام العقد بكثير.

Internationalité Une créance est internationale si, à la date de la conclusion du contrat initial, le cédant et le débiteur sont situés dans des États différents.
يكون المستحق دوليا إذا كان مقرا المحيل والمدين يقعان، وقت إبرام العقد الأصلي، في دولتين مختلفتين.

Internationalité Une créance est internationale si, au moment de la conclusion du contrat initial, le cédant et le débiteur sont situés dans des États différents.
يكون المستحق دوليا إذا كان مقرا المحيل والمدين يقعان، وقت إبرام العقد الأصلي، في دولتين مختلفتين.

Les parties étaient convenues que le prix serait acquitté en deux versements, le premier étant dû lors de la conclusion du contrat et le second 90 jours après livraison des marchandises.
واتفق الطرفان على أن يُسدَّد الثمن في دفعتين، الأولى وقت إبرام العقد والثانية بعد مرور تسعين يوما على تسليم البضائع.

Les effets juridiques créés par la conclusion du contrat s'appliquent indistinctement à toutes les parties au contrat.
وتنطبق الآثار القانونية الناجمة عن إبرام العقد دون تمييز على جميع أطراف العقد.

Le cédant et le cessionnaire peuvent également fractionner les paiements si le débiteur donne son consentement au moment de la conclusion du contrat initial ou de la cession ou encore ultérieurement.
كما يجوز للمحيل والمحال إليه أن يقسِّما المدفوعات بموافقة المدين وقت إبرام العقد الأصلي أو الإحالة أو في وقت لاحق.

la conclusion du contrat n'est soumise à aucune condition de forme
التحرّر من متطلّبات الشكل من حيث إبرام العقد

Une juridiction a décidé que le moment pertinent est celui de la conclusion du contrat.
وقد قرّرت إحدى المحاكم أنّ وقت إبرام العقد يعتبر وقتاً ملائماً.

L'intention de l'acheteur avant la conclusion ou lors de la conclusion du contrat est plus pertinente que l'usage réel des marchandises.
وتكون نيّة المشتري قبل إبرام العقد أو عند إبرامه ذات صلة2، لا الاستعمال الحقيقيّ للبضائع3.

Les tribunaux ont décidé que le moment pertinent est le moment de la conclusion du contrat.
وقد قرّرت المحاكم أنّ وقت إبرام العقد هو الوقت المناسب.

Le Comité demande que la fourniture appropriée de rations de bonne qualité soit prise en compte lors de la conclusion du marché mondial relatif aux rations et compte recevoir des renseignements à ce sujet dans les projets de budget des opérations de maintien de la paix.
تطلب اللجنة مراعاة الإمداد بحصص إعاشة من نوعية جيدة بكميات كافية عند إبرام العقد الشامل بشأن حصص الإعاشة، وتتطلع إلى تلقي معلومات عن هذه المسألة في الميزانيات المقترحة لعمليات حفظ السلام.

Le Comité demande que la question de la fourniture de rations de bonne qualité soit prise en compte lors de la conclusion du marché mondial relatif aux rations et compte recevoir des renseignements à ce sujet dans les projets de budget des opérations de maintien de la paix.
تطلب اللجنة مراعاة مسألة توفير حصص إعاشة عالية الجودة على النحو المناسب عند إبرام العقد العالمي بشأن حصص الإعاشة، وتتطلع إلى تلقي معلومات حول هذه القضية في الميزانيات المقترحة لعمليات حفظ السلام.

Le litige opposant les parties portait sur la conclusion d'un contrat de vente internationale d'une grue.
تنازع طرفا عقْد بيع دولي لرافعة حول إبرام العقد.

Le défendeur avait fait valoir que le demandeur n'avait pas qualité pour conclure le contrat.
جادل المدعى عليه بأن المدعي ليست له أهلية إبرام العقد.

Lorsque ces principes ne sont pas strictement respectés ou qu'il y a coercition ou inégalité entre les sexes dans la signature du contrat, celui-ci sera considéré comme nul conformément à l'article 136 du Code civil de 1995.
وفي الحالات التي لا تراعى فيها بدقة هذه المبادئ أو تكون هناك انتهاكات للطواعية وعدم مساواة في إبرام العقد على أساس نوع الجنس، يكون العقد باطلا وفقا للمادة ١٣٦ من القانون المدني لعام ١٩٩٥.

Le tribunal arbitral avait appliqué une version de la loi serbe sur la privatisation qui était en vigueur à l'époque où le contrat avait été conclu et non la version en vigueur à l'époque où il avait été résolu, respectant ainsi l'interdiction constitutionnelle de la rétroactivité des lois et la clause de stabilisation inscrite dans la loi sur les investissements étrangers.
وقد طبّقت هيئة التحكيم صيغة القانون الصربي بشأن الخوصصة التي كانت سارية المفعول في وقت إبرام العقد وليس الصيغة المعمول بها في وقت فسخه، مراعيةً بذلك الحظر الدستوري لرجعية القوانين وشرط تأمين الاستقرار الوارد في قانون الاستثمار الأجنبي.

La durée d'un contrat de concession dépend de la nature de ce contrat et des besoins particuliers du pays dont il s'agit au moment où le contrat est conclu.
وقال إن مدة عقد الامتياز تختلف وفقا لطبيعة العقد ومتطلبات البلد المعني وقت إبرام العقد.

Néanmoins, le rôle de la Banque de Turquie dans le financement de la société Enka était, d'après les informations fournies, connu de l'Iraq au moment de l'exécution du contrat.
إلا أن مصرف تركيا يدعي أن العراق كان على علم بدوره في تمويل شركة Enka عند إبرام العقد.