"الإنسان التي تكون الدولة" - Traduction Arabe en Français

    • 'homme auxquels l'État
        
    Dans ces payslà, les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État est partie sont sans effet, en tant que tels, dans le système juridique interne et une législation nationale doit être adoptée pour incorporer le traité dans l'ordre juridique interne. UN وفي هذه البلدان، لا يكون للمعاهدات الدولية لحقوق الإنسان التي تكون الدولة طرفاً مفعول، في حد ذاتها، داخل النظام القانوني المحلي ويجب اعتماد تشريع محلي لإدماج المعاهدة في النظام القانوني المحلي.
    En outre, dans plusieurs pays comme la Croatie, le Mali, le Mexique et le Niger, les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État est partie sont considérés comme supérieurs aux lois nationales. UN وعلاوة على ذلك، تعتبر المعاهدات الدولية لحقوق الإنسان التي تكون الدولة طرفاً فيها أعلى من القوانين الوطنية، في عدة بلدان من قبيل كرواتيا ومالي والمكسيك والنيجر.
    Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État est partie UN - صكوك حقوق الإنسان التي تكون الدولة طرفاً فيها
    − Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État est partie; UN - صكوك حقوق الإنسان التي تكون الدولة طرفاً فيها؛
    − Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État est partie; UN - صكوك حقوق الإنسان التي تكون الدولة طرفاً فيها؛
    Fournir à titre consultatif aux autorités concernées des propositions ayant trait à la législation en vigueur, aux projets de lois et à leur conformité aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État est partie; UN إبداء المقترحات اللازمة للجهات المعنية بشأن التشريعات القائمة ومشروعات القوانين، ومدى ملاءمتها لأحكام الاتفاقيات الدولية لحقوق الإنسان التي تكون الدولة طرفاً فيها؛
    c) Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État est partie; UN (ج) صكوك حقوق الإنسان التي تكون الدولة طرفاً فيها؛
    Il faudrait procéder à une évaluation des besoins avant d'élaborer des programme de formation, notamment en recueillant des données et des renseignements sur les attitudes et les perceptions des acteurs du judiciaire et en examinant les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État est partie. UN 108- ينبغي إجراء تقييم للاحتياجات قبل وضع برامج التدريب، بما في ذلك جمع البيانات والمعلومات عن مواقف جهاز القضاء وتصوراته، واستعراض المعاهدات الدولية لحقوق الإنسان التي تكون الدولة طرفاً فيها.
    c) Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État est partie; UN (ج) صكوك حقوق الإنسان التي تكون الدولة طرفاً فيها؛
    c) Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État est partie; UN (ج) صكوك حقوق الإنسان التي تكون الدولة طرفاً فيها؛
    c) Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État est partie; UN (ج) صكوك حقوق الإنسان التي تكون الدولة طرفاً فيها؛
    c) Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État est partie; UN (ج) صكوك حقوق الإنسان التي تكون الدولة طرفاً فيها؛

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