"التهم الموجهة إليه" - Traduction Arabe en Français

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La réduction de peine accordée par les autorités ne change pas la nature des accusations portées contre lui.
ولا يغير تنازل الحكومة في هذا الصدد من طبيعة التهم الموجهة إليه.

Ainsi, il a réfuté les accusations portées contre lui.
وبناءً على ذلك، أنكر التهم الموجهة إليه.

Cela étant, les charges retenues contre lui n'auraient pas été officiellement abandonnées.
ومع ذلك، يُقال إن التهم الموجهة إليه لم تُسقط بشكل رسمي.

M. Hosni aurait également affirmé ne pas avoir été pleinement informé des détails des chefs d'accusation retenus contre lui.
ويقال أيضاً إن السيد حسني أكد أنه لم يحصل على معلومات كاملة بشأن تفاصيل التهم الموجهة إليه.

Le tribunal l'a reconnu coupable des charges retenues contre lui et en application de articles 141, 86 et 48 du Code pénal islamique l'a condamné à 20 coups de fouet.
وأدانته المحكمة في التهم الموجهة إليه. ووفقاً للمواد ١٤١ و٦٨ و٨٤ من قانون العقوبات اﻹسلامي صدر عليه حكم بالجلد ٠٢ جلدة.

À cet égard, sa condamnation constituerait une violation de l'article 14 du Pacte parce qu'il n'a pas été informé de façon détaillée de la nature de l'accusation portée contre lui.
وقال في هذا الصدد إن إدانته تخالف المادة ٤١ من العهد حيث إنه لم يبلغ بتفاصيل طبيعة التهم الموجهة إليه.

Selon la source, ces documents prouveraient que M. Puracal est entièrement innocent des accusations retenues contre lui.
ووفقاً للمصدر فإن هذه الوثائق كان يمكن أن تثبت براءة السيد بوراكال تماماً من التهم الموجهة إليه.

Toutes les poursuites engagées contre lui ont été abandonnées.
وأسقطت عنه جميع التهم الموجهة إليه.

Pendant cet interrogatoire, M. Iskandarov a reconnu tous les faits qui lui étaient reprochés.
وفي أثناء الاستجواب، اعترف السيد إسكندروف بجميع التهم الموجهة إليه.

L'auteur insiste sur le fait que ces accusations, bien que précises, ne reflétaient pas la réalité des accusations portées contre lui.
ويصر صاحب البلاغ على أن هذه الاتهامات، وإن كانت واضحة، لا تعكس حقيقة التهم الموجهة إليه.

Selon les sources, M. Mamedov a été libéré quelques jours après son arrestation, mais les accusations portées contre lui n'ont pas encore été levées.
وتفيد المصادر بأنه أُطلق سراح السيد ماميدوف بعد بضعة أيام من اعتقاله، ولكن التهم الموجهة إليه لا تزال قائمة.

Cela étant, il semble que les charges retenues contre lui n'aient pas été officiellement abandonnées.
ومع ذلك، يُدعى أن التهم الموجهة إليه لم تُسقط بشكل رسمي.

Il n'a pas été autorisé à se faire assister d'un avocat ni à consulter le dossier judiciaire contenant les charges retenues contre lui.
ولم يسمح له بالاستعانة بمحامي دفاع، ولم يسمح له بالاطلاع على الملفات القضائية التي تتضمن التهم الموجهة إليه.

Rugine avait antérieurement plaidé coupable sur les chefs d'accusation retenus contre lui.
وكان السيد روجيو قد أقر بصحة التهم الموجهة إليه.

Grégoire Ndahimana a comparu pour la première fois devant un juge du Tribunal la semaine dernière et a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation retenus contre lui.
وقد مثُل غريغوار نداهيمانا لأول مرة أمام أحد قضاة المحكمة في الأسبوع الماضي، وأَنكَر جميع التهم الموجهة إليه.

M. Al-Hindi n'a pas été informé des charges retenues contre lui, il s'est vu refuser l'accès à un avocat et il n'a pas été présenté à un juge.
ولم يُطلع السيد الهندي على التهم الموجهة إليه ومُنع من الاتصال بمحام ولم يُعرض على قاض.

A cet égard, sa condamnation constituerait une violation de l'article 14 du Pacte parce qu'il n'a pas été informé de façon détaillée de la nature de l'accusation portée contre lui.
وقال في هذا الصدد إن إدانته تخالف المادة ٤١ من العهد حيث أنه لم يبلغ بتفاصيل طبيعة التهم الموجهة إليه.

2.6 Le 25 novembre 1999, l'auteur a été libéré sous caution et informé pour la première fois des accusations retenues contre lui.
2-6 وفي 25 تشرين الثاني/نوفمبر 1999، أُطلق سراح صاحب البلاغ من السجن بكفالة واطُلع للمرة الأولى على التهم الموجهة إليه.

Il soutient également que c'est l'Espagne qui doit le juger étant donné que c'est elle qui a commencé à enquêter sur les faits et que les poursuites engagées contre lui en Italie et en Espagne étaient fondées sur les mêmes faits.
وقال إن إسبانيا هي التي ينبغي أن تنظر في قضيته بوصفها البلد الذي بدأ فيه التحقيق في الأفعال، وإن التهم الموجهة إليه في إيطاليا وإسبانيا تستند إلى الأفعال ذاتها.

34. Selon la source, M. Bialatski s'est toujours dit innocent des faits qui lui étaient reprochés.
34- وبحسب المصدر، أصر السيد بيالاتسكي دائماً على براءته من التهم الموجهة إليه.

Le 15 avril 2005, à sa seconde comparution initiale, Gojko Janković a plaidé non coupable de tous les chefs retenus contre lui.
وعند مثوله للمرة الثانية في 15 نيسان/أبريل 2005، أعلن المتهم براءته من جميع التهم الموجهة إليه.

À ce jour, aucune information sur les motifs de son arrestation ou les charges pesant contre lui n'a été rendue publique.
ولم يتم التصريح عن أي معلومات حول أسباب القبض عليه أو التهم الموجهة إليه حتى تاريخه.

La liste des charges portées contre lui grandit chaque jour.
قائمة التهم الموجهة إليه تزداد يوماً بعد يوم.

En l'espèce, la somme des violations est telle que M. Hassan ne peut bénéficier d'un procès équitable pour répondre des chefs d'inculpation retenus contre lui.
22- ولا يمكن أن تكون محاكمة السيد حسن على التهم الموجهة إليه محاكمة عادلة في ضوء كمّ الانتهاكات المرتكبة في هذه القضية.