"المتعلقة بالأمور التي يحكمها" - Traduction Arabe en Français

    • concernant les matières régies par
        
    2. Les questions concernant les matières régies par la présente loi qui ne sont pas expressément réglées par elle sont tranchées selon les principes généraux dont elle s'inspire. UN 2 - المسائل المتعلقة بالأمور التي يحكمها هذا القانون ولا يسوّيها صراحة، تُسوّى وفقا للمبادئ العامة التي يستند إليها هذا القانون.
    2. Les questions concernant les matières régies par la présente Loi qui ne sont pas expressément réglées par elle sont tranchées selon les principes généraux dont elle s'inspire. UN 2- المسائل المتعلقة بالأمور التي يحكمها هذا القانون ولا يسويها صراحة تسوى وفقا للمبادئ العامة التي يستند إليها هذا القانون.
    2. Les questions concernant les matières régies par la présente Loi qui ne sont pas expressément réglées par elle sont tranchées selon les principes généraux dont elle s'inspire. UN (2) المسائل المتعلقة بالأمور التي يحكمها هذا القانون ولا يسوّيها صراحة تسوّى وفقا للمبادئ العامة التي يستند إليها هذا القانون.
    2. Les questions concernant les matières régies par la présente Loi qui ne sont pas expressément réglées par elle sont tranchées selon les principes généraux dont elle s'inspire. UN (2) المسائل المتعلقة بالأمور التي يحكمها هذا القانون ولا يسويها صراحة تسوى وفقا للمبادئ العامة التي يستند إليها هذا القانون.
    2) Les questions concernant les matières régies par la présente Loi qui ne sont pas expressément réglées par elle sont tranchées selon les principes généraux dont elle s'inspire. UN (2) المسائل المتعلقة بالأمور التي يحكمها هذا القانون ولا يسوّيها صراحة تُسوّى وفقا للمبادئ العامة التي يستند إليها هذا القانون.
    2. Les questions concernant les matières régies par la présente Loi qui ne sont pas expressément réglées par elle sont tranchées selon les principes généraux dont elle s'inspire. UN (2) المسائل المتعلقة بالأمور التي يحكمها هذا القانون ولا يسويها صراحة تُسوى وفقا للمبادئ العامة التي يستند إليها هذا القانون.
    2) Les questions concernant les matières régies par la présente Loi qui ne sont pas expressément réglées par elle sont tranchées selon les principes généraux dont elle s'inspire. " UN " (2) المسائل المتعلقة بالأمور التي يحكمها هذا القانون ولا يسوّيها صراحة تُسوّى وفقاً للمبادئ العامة التي يستند إليها هذا القانون. "
    2. Les questions concernant les matières régies par la présente Loi qui ne sont pas expressément réglées par elle sont tranchées selon les principes généraux dont elle s'inspire. UN (2) المسائل المتعلقة بالأمور التي يحكمها هذا القانون ولا يسوّيها صراحة تُسوّى وفقاً للمبادئ العامة التي يستند إليها هذا القانون.
    2. Les questions concernant les matières régies par la présente Loi qui ne sont pas expressément réglées par elle sont tranchées selon les principes généraux dont elle s'inspire. UN (2) المسائل المتعلقة بالأمور التي يحكمها هذا القانون ولا يسويها صراحة تُسوى وفقا للمبادئ العامة التي يستند إليها هذا القانون.
    b) " Les questions concernant les matières régies par la présente Loi qui ne sont pas expressément réglées par elle " peuvent être tranchées non seulement " selon les principes généraux dont elle s'inspire " mais aussi " en appliquant des règles par analogie " . UN (ب) " المسائل المتعلقة بالأمور التي يحكمها هذا القانون ولا يسوّيها صراحة " يمكن أن تسوّى ليس فقط " وفقا للمبادئ العامة التي يستند اليها هذا القانون " ، بل وكذلك " بتطبيق قواعد قياس " .
    2. Les questions concernant les matières régies par la présente Loi qui ne sont pas expressément réglées par elle sont tranchées selon les principes généraux dont elle s'inspire. " UN (2) المسائل المتعلقة بالأمور التي يحكمها هذا القانون ولا يسوّيها صراحة تسوّى وفقا للمبادئ العامة التي يستند إليها هذا القانون " .

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