"المعاش السنوي" - Traduction Arabe en Français

• la pension annuelle
• la rente
• rente versée
• montant de sa pension annuelle

2. Pour les membres qui ont exercé leurs fonctions pendant toute la durée d'un mandat de neuf ans, le montant de la pension annuelle est :
2 - إذا تولى عضو المحكمة منصبه لمدة ولاية السنوات التِسع كاملة، يكون مقدار المعاش السنوي:

2. Le montant de la pension d’invalidité est égal au montant de la pension de retraite à laquelle le juge concerné aurait eu droit s’il était resté en fonctions jusqu’à l’expiration du mandat pour lequel il avait été élu, étant entendu toutefois que ce montant ne peut être inférieur à la moitié de la pension annuelle.
٢ - يكون مقدار معاش العجز مساويا للمعاش التقاعدي الذي كان سيدفع لعضو المحكمة المعني، لو كان، في وقت ترك المنصب، قد أكمل النهوض بولايته الانتخابية، بشرط ألا يقل معاش العجز عن نصف المعاش السنوي الكامل.

1. Au décès d’un juge marié, son conjoint survivant a droit à une pension égale à la moitié de la pension que le défunt aurait perçue s’il avait eu droit à une pension d’invalidité au moment de son décès, étant entendu toutefois que la pension du conjoint survivant ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du défunt.
١ - عند وفاة القاضي المتزوج، تستحق أرملته معاش ترمﱡل يعادل نصف المعاش الذي كان سيتقاضاه لو كان قد استحق معاش عجز عند وفاته، بشرط ألا يقل معاش الترمل عن ثلث المعاش السنوي.

Le montant de ladite allocation est égal à 10 fois la rente annuelle.
وتعادل قيمة هذا التعويض ٠١ أمثال قيمة المعاش السنوي.

rente versée aux personnes à capacité de travail altérée
المعاش السنوي للأشخاص ذوي القدرات المهنية التي طرأ تغيير عليها

2. Au décès d'un ancien membre marié qui bénéficiait d'une pension d'invalidité, son conjoint survivant, à condition qu'ils aient été mariés à la date à laquelle le membre décédé a cessé ses fonctions, a droit à une pension égale à la moitié de la pension que percevait son conjoint, étant entendu toutefois que la pension du conjoint survivant ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle.
٢ - عند وفاة العضو السابق المتزوج الذي كان يتقاضى معاش عجز، تستحق أرملته، إن كانت زوجة له عند انقطاع خدمته، معاش ترمل يعادل نصف المعاش الذي كان زوجها يتقاضاه، بشرط ألا يقل معاش الترمل هذا عن ثلث المعاش السنوي.

c) Si l'ancien membre avait atteint l'âge de 60 ans lorsqu'il a commencé à percevoir sa pension de retraite, la pension du conjoint survivant est égale à la moitié de cette pension mais ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle.
)ج( إذا كان العضو السابق قد بلغ سن الستين عند بدء تقاضي معاشه التقاعدي، يكون معاش الترمل معادلا لنصف معاشه التقاعدي، على ألا يقل عن ثلث المعاش السنوي.

2. Au décès d’un ancien membre marié de la Cour qui bénéficiait d’une pension d’invalidité, son conjoint survivant, à condition qu’ils aient été mariés à la date à laquelle le défunt a cessé ses fonctions, a droit à une pension égale à la moitié de la pension perçue par celui-ci, étant entendu toutefois que la pension du conjoint survivant ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du défunt.
٢ - عند وفاة العضو السابق المتزوج الذي كان يتقاضى معاش عجز، تستحق أرملته، إن كانت زوجة له عند انقطاع خدمته، معاش ترمل يعادل نصف المعاش الذي كان يتقاضاه زوجها شرط ألا يقل معاش الترمل هذا عن ثلث المعاش السنوي.

c) Si l’ancien membre de la Cour avait atteint l’âge de soixante ans lorsqu’il a commencé à percevoir sa pension de retraite, la pension du conjoint survivant est égale à la moitié de cette pension mais ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du défunt.
)ج( إذا كان العضو السابق قد بلغ سن الستين عند بدء تقاضيه معاشه التقاعدي، يكون معاش الترمل معادلا لنصف معاشه التقاعدي، على ألا يقل عن ثلث المعاش السنوي.

c) S’il a exercé ses fonctions pendant une durée inférieure à un mandat de quatre ans, le montant de la pension de retraite est établi sur la base de la pension annuelle selon le rapport entre le nombre de mois pendant lesquels il a exercé ses fonctions et quarante-huit.
)ج( إذا تولى القاضي منصبه لمدة أقل من مدة ولاية السنوات اﻷربع كاملة، يكون مقدار المعاش التقاعدي، مساويا للحصة التي تنتج عن ضرب المعاش السنوي الكامل في عدد أشهر الخدمة الفعلية وقسمة الناتج على ٤٨.

2. Au décès d’un ancien juge marié qui bénéficiait d’une pension d’invalidité, son conjoint survivant, à condition d’avoir été marié à la date à laquelle le défunt a cessé ses fonctions, a droit à une pension égale à la moitié de la pension perçue par celui-ci, étant entendu toutefois que la pension du conjoint survivant ne peut être inférieure aux trois huitièmes de la pension annuelle du défunt.
٢ - عند وفاة القاضي السابق المتزوج الذي كان يتقاضي معاش عجز، تستحق أرملته، إن كانت زوجة له عند انقطاع خدمته، معاش ترمل يعادل نصف المعاش الذي كان يتقاضاه زوجها بشرط ألا يقل معاش الترمل هذا عن ثلاثة أثمان المعاش السنوي.

c) Si l’ancien juge avait atteint l’âge de soixante ans lorsqu’il a commencé à percevoir sa pension de retraite, la pension du conjoint survivant est égale à la moitié de cette pension mais ne peut être inférieure aux trois huitièmes de la pension annuelle du défunt.
)ج( إذا كان القاضي السابق قد بلغ سن الستين عند بدء تقاضيه معاشه التقاعدي، يكون معاش الترمل معادلا لنصف ذلك المعاش التقاعدي، على ألا يقل عن ثلاثة أثمان المعاش السنوي.

2. Au décès d'un ancien membre marié qui bénéficiait d'une pension d'invalidité, son conjoint survivant, à condition qu'il ait été son conjoint à la date à laquelle le membre décédé a cessé ses fonctions, a droit à une pension de réversion égale à la moitié de la pension que percevait son conjoint, étant entendu toutefois que cette pension de réversion ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du membre décédé.
٢ - عند وفاة العضو السابق المتزوج الذي كان يتقاضى معاش عجز، تستحق أرملته، إن كانت زوجة له عند انقطاع خدمته، معاش ترمل يعادل نصف المعاش الذي كان زوجها يتقاضاه، بشرط ألا يقل معاش الترمل هذا عن ثلث المعاش السنوي.

c) Si l'ancien membre avait atteint l'âge de 60 ans lorsqu'il a commencé à percevoir sa pension de retraite, la pension de réversion est égale à la moitié de cette pension mais ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du membre décédé.
)ج( إذا كان العضو السابق قد بلغ سن الستين عند بدء تقاضي معاشه التقاعدي، يكون معاش الترمل معادلا لنصف معاشه التقاعدي، على ألا يقل عن ثلث المعاش السنوي.

c) S'il a exercé ses fonctions pendant une durée inférieure à un mandat de neuf ans, le montant de la pension de retraite est établi sur la base de la pension annuelle, selon le rapport entre le nombre de mois pendant lesquels il a exercé ses fonctions et 108.
)ج( إن تولى العضو منصبه لمدة تقل عن مدة ولاية السنوات التسع كاملة، يكون مقدار المعاش التقاعدي مساويا للجزء من المعاش السنوي الناتج عن قسمة عدد شهور خدمته الفعلية على ١٠٨.

e) Un juge du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ou du Tribunal pénal international pour le Rwanda qui a été ou sera réélu ou reconduit dans ses fonctions percevra une prestation de retraite pour chaque mois supplémentaire de service, par référence à la proportion de la pension annuelle qui correspond au rapport entre le nombre de mois de service accompli et 108 mois;
(هـ) أن يتقاضى أي من قضاة المحكمتين الذي أعيد أو سيعاد انتخابه أو امتدت مدة عضويته إلى أي فترة تالية، استحقاقا تقاعديا عن كل شهر إضافي يمضيه في الخدمة، على أساس نسبة من المعاش السنوي المحسوب على أساس مدة خدمة قوامها 108 من الأشهر؛

D'un montant égal à 120 % de celui de la rente d'invalidité, la rente de réadaptation peut être versée pendant un maximum de trois ans.
ويبلغ مقدار المعاش السنوي لإعادة التأهيل 120 في المائة من قيمة المعاش التقاعدي للإعاقة الذي يمكن دفعه لمدة ثلاث سنوات كحد أقصى.

rente versée au titre de l'altération de l'état de santé
المعاش السنوي للعاهات الصحية

Il nous paraît également raisonnable de verser au conjoint survivant, en cas de remariage, un capital égal à deux fois le montant de sa pension annuelle.
ونرى أيضا أن من المنطقي أن يصرف عند إعادة زواج الزوج الباقي على قيد الحياة مبلغ اجمالي كتسوية، قيمته ضعف المعاش السنوي.