"بأنها عائدات" - Traduction Arabe en Français

• qu'ils sont le produit du
• qu'ils sont le produit d
• qu'ils étaient le produit d

i) À l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où il les reçoit, qu'ils sont le produit du crime;
`1` اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها مع العلم، وقت استلامها، بأنها عائدات إجرامية؛

De même, l'acquisition, la possession, l'utilisation, le recel ou le déguisement de la nature véritable, de l'origine, de l'emplacement ou de la propriété du bien ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils sont le produit d'une infraction, constituent une infraction.
كما يُجرّم اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها أو إخفاؤها أو تمويه الطبيعة الحقيقية للممتلكات ذات المصدر غير المشروع أو مصدرها أو مكانها أو الحقوق المتعلقة بها، مع العلم بأنها عائدات جرائم.

iii) Le fait d'acquérir, de posséder ou d'utiliser des biens tout en ayant su, au moment de leur réception, qu'ils étaient le produit d'une infraction;
`3` اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها، مع العلم، وقت تلقيها، بأنها عائدات فعل إجرامي؛

i) À l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où il les reçoit, qu'ils sont le produit du crime ;
' 1` اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها مع العلم، وقت استلامها، بأنها عائدات إجرامية؛

i) À l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où il les reçoit, qu'ils sont le produit du crime;
`1` اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها مع العلم، وقت استلامها، بأنها عائدات اجرامية؛

i) À l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où il les reçoit, qu'ils sont le produit du crime;
`1` اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها مع العلم، وقت تلقيها، بأنها عائدات اجرامية؛

i) À l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où il les reçoit, qu'ils sont le produit du crime;
`1، اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها مع العلم، وقت تلقيها، بأنها عائدات جرائم؛

ii) À la dissimulation ou au déguisement de la nature véritable, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété de biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils sont le produit du crime;
`2، إخفاء أو تمويه الطبيعة الحقيقية للممتلكات أو مصدرها أو مكانها أو كيفية التصرف فيها أو حركتها أو ملكيتها أو الحقوق المتعلقة بها، مع العلم بأنها عائدات جرائم؛

ii) À la dissimulation ou au déguisement de la nature véritable, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété de biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils sont le produit du crime;
`2` إخفاء أو تمويه الطبيعة الحقيقية للممتلكات أو مصدرها أو مكانها أو كيفية التصرف فيها أو حركتها أو ملكيتها أو الحقوق المتعلقة بها، مع العلم بأنها عائدات اجرامية.

ii) À la dissimulation ou au déguisement de la nature véritable, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété de biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils sont le produit du crime;
`2` إخفاء أو تمويه الطبيعة الحقيقية للممتلكات أو مصدرها أو مكانها أو كيفية التصرف فيها أو حركتها أو ملكيتها أو الحقوق المتعلقة بها، مع العلم بأنها عائدات اجرامية؛

a) À l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où il les reçoit, qu'ils sont le produit du crime;
(أ) اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها مع العلم وقت استلامها بأنها عائدات إجرامية؛

i) Le fait de convertir ou de transférer des biens tout en sachant qu'ils sont le produit d'une infraction, dans le but d'en dissimuler ou d'en déguiser l'origine illicite ou d'aider toute personne impliquée dans la commission de l'infraction principale à échapper aux conséquences de ses actes;
`1` تحويل الممتلكات أو إحالتها، مع العلم بأنها عائدات فعل إجرامي، لغرض إخفاء أو تمويه المصدر غير المشروع لتلك الممتلكات، أو مساعدة أي شخص ضالع في ارتكاب الجرم الأصلي على الإفلات من عواقب سلوكه؛