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    "بعدم البت في" - Traduction Arabe en Français

    • ne se prononce pas sur le
        
    • Comité ne se prononce pas sur
        
    • Conférence ne se prononce pas sur
        
    • en ne statuant pas sur
        
    • que la Conférence ne statue pas sur
        
    3. Toutefois, les motions qui tendent à ce que le Comité ne se prononce pas sur le fond des propositions sont considérées comme des questions préalables et mises aux voix avant lesdites propositions. UN 3- إلا أن أي اقتراح بعدم البت في جوهر هذه المقترحات يعتبر مسألة سابقة ويطرح للتصويت قبلها.
    3. Toutefois, les motions qui tendent à ce que le Comité ne se prononce pas sur le fond des propositions sont considérées comme des questions préalables et mises aux voix avant lesdites propositions. UN 3- إلا أن أي اقتراح بعدم البت في جوهر هذه المقترحات يعتبر مسألة سابقة ويطرح للتصويت قبلها.
    3. Toutefois, les motions qui tendent à ce que le Comité ne se prononce pas sur le fond des propositions sont considérées comme des questions préalables et mises aux voix avant lesdites propositions. UN ٣- إلا أن أي اقتراح بعدم البت في جوهر هذه المقترحات يعتبر مسألة سابقة ويطرح للتصويت قبلها.
    3. Toute motion tendant à ce que la Conférence ne se prononce pas sur une proposition est mise aux voix avant qu'une décision soit prise sur la proposition en question. UN ٣ - إذا قدم اقتراح إجرائي بعدم البت في مقترح ما طرح ذلك الاقتراح اﻹجرائي للتصويت قبل البت في المقترح نفسه.
    3. Toute motion tendant à ce que la Conférence ne se prononce pas sur une proposition est mise aux voix avant qu'une décision soit prise sur la proposition en question. UN ٣ - إذا قدم اقتراح إجرائي بعدم البت في مقترح ما طرح ذلك الاقتراح اﻹجرائي للتصويت قبل البت في المقترح نفسه.
    5. Dans sa réponse du 25 mars 2003, l'auteur réitère ses allégations et affirme que le Tribunal constitutionnel l'a privée de protection juridique en ne statuant pas sur son affaire de la même manière que dans un précédent. UN 5- أعادت صاحبة البلاغ التأكيد في رسالتها المؤرخة 25 آذار/مارس 2003 على ادعاءاتها مصممة على أن المحكمة الدستورية قد حرمتها من الحماية القانونية بعدم البت في قضيتها بنفس طريقة القيام بذلك في سابقة قانونية.
    3. Toutefois, les motions qui tendent à ce que le Comité ne se prononce pas sur le fond des propositions sont considérées comme des questions préalables et mises aux voix avant lesdites propositions. UN ٣- إلا أن أي اقتراح بعدم البت في جوهر هذه المقترحات يعتبر مسألة سابقة ويطرح للتصويت قبلها.
    3. Toutefois, les motions qui tendent à ce que le Comité ne se prononce pas sur le fond des propositions sont considérées comme des questions préalables et mises aux voix avant lesdites propositions. UN 3- إلا أن أي اقتراح بعدم البت في مضمون هذه المقترحات يعتبر مسألة سابقة ويطرح للتصويت قبلها.
    3. Toutefois, les motions qui tendent à ce que le Comité ne se prononce pas sur le fond des propositions sont considérées comme des questions préalables et mises aux voix avant lesdites propositions. UN 3- إلا أن أي اقتراح بعدم البت في جوهر هذه المقترحات يعتبر مسألة سابقة ويطرح للتصويت قبلها.
    3. Toutefois, les motions qui tendent à ce que le Comité ne se prononce pas sur le fond des propositions sont considérées comme des questions préalables et mises aux voix avant lesdites propositions. UN 3- إلا أن أي اقتراح بعدم البت في جوهر هذه المقترحات يعتبر مسألة سابقة ويطرح للتصويت قبلها.
    3. Toutefois, les motions qui tendent à ce que le Comité ne se prononce pas sur le fond des propositions sont considérées comme des questions préalables et mises aux voix avant lesdites propositions. UN 3- إلا أن أي اقتراح بعدم البت في مضمون هذه المقترحات يعتبر مسألة سابقة ويطرح للتصويت قبلها.
    3. Toutefois, les motions qui tendent à ce que le Comité ne se prononce pas sur le fond des propositions sont considérées comme des questions préalables et mises aux voix avant lesdites propositions. UN 3- إلا أن أي اقتراح بعدم البت في جوهر هذه المقترحات يعتبر مسألة سابقة ويطرح للتصويت قبلها.
    3. Toute motion tendant à ce que la Conférence ne se prononce pas sur une proposition est mise aux voix avant qu'une décision soit prise sur la proposition en question. UN ٣ - إذا قدم اقتراح إجرائي بعدم البت في مقترح ما طرح ذلك الاقتراح اﻹجرائي للتصويت قبل البت في المقترح نفسه.
    3. Toute motion tendant à ce que la Conférence ne se prononce pas sur une proposition est mise aux voix avant qu'une décision soit prise sur la proposition en question. UN ٣ - يطرح للتصويت أي اقتراح اجرائي يطالب بعدم البت في مقترح ما، قبل البت في المقترح المذكور. الانتخابات
    3. Il est statué sur toute motion tendant à ce que la Conférence ne se prononce pas sur une proposition avant qu'une décision soit prise sur la proposition en question. UN ٣ - يجرى البت في أي اقتراح إجرائي بعدم البت في مقترح ما، قبل البت في ذلك المقترح.
    5. Dans sa réponse du 25 mars 2003, l'auteur réitère ses allégations et affirme que le Tribunal constitutionnel l'a privée de protection juridique en ne statuant pas sur son affaire de la même manière que dans un précédent. UN 5 - أعادت صاحبة البلاغ التأكيد في رسالتها المؤرخة 25 آذار/مارس 2003 على ادعاءاتها مصممة على أن المحكمة الدستورية قد حرمتها من الحماية القانونية بعدم البت في قضيتها بنفس طريقة القيام بذلك في سابقة قانونية.
    3. Toute motion tendant à ce que la Conférence ne statue pas sur une proposition est mise aux voix avant qu'une décision ne soit prise sur cette proposition. UN ٣- يطرح للتصويت اقتراح إجرائي بعدم البت في اقتراح ما، قبل اتخاذ إجراء بشأن ذلك الاقتراح.

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