"غير الانتخابات" - Traduction Arabe en Français

    • autre qu'une élection
        
    4. En cas de partage égal des voix lors d'un vote dont l'objet est autre qu'une élection, il est procédé à un second tour de scrutin. UN ٤- إذا ما تساوت اﻷصوات في التصويت على مسائل غير الانتخابات يجري تصويت ثانٍ.
    4. En cas de partage égal des voix lors d'un vote dont l'objet est autre qu'une élection, il est procédé à un second tour de scrutin. UN ٤- إذا ما تساوت اﻷصوات في التصويت على مسائل غير الانتخابات يجري تصويت ثانٍ.

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