"لمصدره الدولي" - Traduction Arabe en Français

• son origine internationale

Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي وللحاجة إلى تشجيع التوحيد في تطبيقه والتقيد بحسن النية.

Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع التوحيد في تطبيقه، وتوفر حسن النية.

Pour l’interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l’uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
في تفسير هذا القانون ، يولى الاعتبار لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع توحيد تطبيقه والحرص على حسن النية .

1. Pour l'interprétation de la présente loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
التفســـير ١ - يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع توحيد تطبيقه وتوفر حسن النية.

1. Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
التفســـير ١ - يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع توحيد تطبيقه وتوفر حسن النية.

1. Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
1- يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع التوحيد في تطبيقه والحرص على حسن النية.

1. Pour l'interprétation de la présente loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
1 - يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي وللحاجة إلى تشجيع توحيد تطبيقه ومراعاة حسن النية.

Pour examiner le type de preuves nécessaire pour réfuter la présomption, le tribunal s'est référé à l'article 8 de la Loi type, qui exigeait pour l'interprétation de cette dernière de tenir compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application.
ونظرت المحكمة في نوع الأدلة اللازمة لدحض الافتراض المذكور فأشارت إلى المادة 8 من القانون النموذجي التي توعز بتفسير القانون النموذجي وفقا لمصدره الدولي ومع مراعاة ضرورة تشجيع التوحيد في تطبيقه.

" Aux fins de l'interprétation de la présente loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité dans son application et son observation de bonne foi. "
" يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع توحيد تطبيقه وتوفر حُسن النية " .

1. Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
(1) يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي وللحاجة إلى تشجيع توحيد تطبيقه ومراعاة حسن النية.

1) Pour l'interprétation de la présente loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
)١( يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع توحيد تطبيقه وتوفر حسن النية.

23. Le Groupe de travail a noté que l'article 8 de la Loi type disposait qu'en interprétant le texte, il fallait tenir compte de son origine internationale et du fait qu'il était souhaitable de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
23- لاحظ الفريقُ العامل أنَّ المادة 8 من القانون النموذجي تنصُّ على أن يُولَى الاعتبار لدى تفسير النص لمصدره الدولي ومدى استصواب التشجيع على التوحيد في تطبيقه وتوخي حسن النيّة.

1. Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
(1) لدى تفسير هذا القانون، يولى اعتبار لمصدره الدولي ولضرورة تعزيز الاتساق في تطبيقه ومراعاة حسن النية.

" 1) Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
" (1) يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع التوحيد في تطبيقه والحرص على حسن النية.

1. Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
(1) يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع التوحيد في تطبيقه والحرص على حسن النية.

1) Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
(1) يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع التوحيد في تطبيقه والحرص على حسن النية.

132. M. SEKOLEC (Service du droit commercial international) croit comprendre que la proposition tend à inclure dans le texte un nouvel article ainsi conçu : " Aux fins de l'interprétation de la présente loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité dans son application et son observation de bonne foi. "
١٣٢- السيد سيكوليك )فرع القانون التجاري الدولي( : قال إنه فهم أن المقترح يخص مادة جديدة نصها كما يلي : " يولي الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع توحيد تطبيقه وتوفر حُسن النية " .

Quoi qu'il en soit, M. Abascal souhaite proposer à un stade ultérieur d'inclure dans les dispositions-types une règle d'interprétation semblable à celle qui figure à l'article 3 de la loi-type de la CNUDCI sur le commerce électronique : " Pour l'interprétation de la présente loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application... " .
وقال إنه يود على أي حال أن يقتـرح )السيد أباسكال ، المكسيك( في وقت لاحق إدخال قاعدة تفسيرية في اﻷحكام النموذجية على غرار المادة ٣ من قانون اﻷونسيترال النموذجي بشأن التجارة اﻹلكترونية : " يولي الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع توحيد تطبيقه ... " .