"والمدعي العام" - Traduction Arabe en Français

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    Une plainte déposée auprès de l’Ombudsman peut avoir pour effet une réouverture de l’enquête par la police et le Procureur. UN وقديسفر عن عرض الشكوى على أمين المظالم أن تعيد الشرطة والمدعي العام فتح التحقيق في القضايا.
    Des actions en justice contre Mme Frevert ne seraient pas utiles attendu que la police et le Procureur ont rejeté les plaintes portées contre elle. UN وإن أية إجراءات قانونية ضد السيدة فريفيرت لن تجدي نفعاً، ذلك أن الشرطة والمدعي العام قد رفضا الشكاوى المرفوعة ضدها.
    Trois des détenus avaient été entendus par la Cour militaire et le Procureur général. UN وقد استمعت المحكمة العسكرية والمدعي العام إلى إفادات ثلاثة من المحتجزين.
    Il en va de même de la disposition relative à la nomination du président de la Cour d'appel et du Procureur général de la Cour d'appel. UN وليس هذا بسبب تعيين رئيس محكمة الاستئناف والمدعي العام لمحكمة الاستئناف.
    et le Procureur dit qu'il ne peut pas retarder plus longtemps l'entrée de l'agent de police. Open Subtitles والمدعي العام يقول بأنّه لا يمكنه تأخير دخول ضابط الشرطة أكثر من ذلك
    Le Juge et le Procureur craignant pour leurs vies ont été contraints de fuir. UN واضطر القاضي والمدعي العام الى الفرار خوفا على حياتهما.
    Entretien à Sihanoukville avec le Président du Tribunal et le Procureur UN اجتماع في سيهانوكفيل مع رئيس المحكمة والمدعي العام
    Le directeur de la prison doit informer le Président de la République, le Président de la Cour nationale et le Procureur général de l'exécution. UN ويبلغ مأمور السجن رئيس الجمهورية ورئيس المحكمة الوطنية والمدعي العام بتنفيذ العقوبة.
    Dans un cas, le Ministre de la justice et le Procureur militaire sont intervenus avec succès en faveur d'un locataire dont l'appartement avait été illégalement occupé par des soldats. UN ونجح النائب العام والمدعي العام العسكري في حالة واحدة في التدخل لصالح ساكن شغل بعض الجنود شقته بصورة غير قانونية.
    Le service des archives de la police, le service des Archives de la paix et le Procureur ont entamé des consultations en vue d'élaborer un accord officiel sur la procédure d'accès aux archives. UN وتناقش محفوظات الشرطة ومحفوظات السلام والمدعي العام اتفاقاً رسمياً بشأن عملية الاطلاع على المحفوظات.
    La police criminelle et le Procureur avaient l'obligation d'enquêter sur tout soupçon de mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre. UN ويتعين على الشرطة الجنائية والمدعي العام بموجب القانون التحقيق في أية شبهة تتعلق بسوء المعاملة.
    Cela suppose que la victime va coopérer avec la police et le Procureur public. UN وهذا يعني ضمنا تعاون الضحية مع الشرطة والمدعي العام.
    Le Gouvernement de l'Union comprend le Président, deux Vice-Présidents, les ministres de l'Union et le Procureur général de l'Union. UN وتتألف حكومة الاتحاد من الرئيس، ونائبين للرئيس، ووزراء الاتحاد، والمدعي العام للاتحاد.
    Cependant, cet acte de procédure ne doit pas obligatoirement être public, et des mesures techniques adaptées pour protéger l'identité du juge et du Procureur peuvent être prises. UN بيد أن عقد جلسة استماع لا يعني جلسة استماع عامة، ويمكن اتخاذ تدابير تقنية مناسبة لحماية هوية القاضي والمدعي العام.
    À l'heure actuelle, le Conseil exécutif se compose du Gouverneur, du Ministre principal, de trois autres ministres, ainsi que de l'Adjoint au Gouverneur et du Procureur général. UN ويتألف مجلسنا حاليا من الحاكم، إلى جانب رئيس الوزراء، وثلاثة وزراء، ونائب الحاكم والمدعي العام للدولة.
    L'élection de 18 juges, du Procureur et du Procureur adjoint a été essentielle pour le succès de ses travaux. UN وكان انتخاب 18 قاضياً والمدعي العام ونائب المدعي أمراً ضرورياً لنجاحها في بدء أعمالها.
    Il a offert appui et conseils au Juge principal et au Procureur. UN وعرض مساندته ومشورته على رئيس القضاة والمدعي العام.
    Après avoir nommé le Président, le Procureur et le Greffier du Mécanisme, il s'est employé avec celui-ci à organiser la passation des responsabilités. UN وفي أعقاب تعيين الرئيس والمدعي العام ورئيس قلم الآلية، عملت المحكمة بشكل وثيق مع الآلية من أجل دعم انتقال المهام.
    La police de Banja Luka, le juge d'instruction local et le ministère public ont mené une enquête et engagé des poursuites pénales. UN وقد قامت شرطة بانيا لوكا وقاضي التحقيق المحلي والمدعي العام بإجراء تحقيق وقيد تهمة جنائية ضد جناة غير معروفي الهوية.
    Car il y a des éléments à décharge que la procureur ne souhaite pas nous faire entendre . Open Subtitles لأنه دليل براءة، والمدعي العام لا يريدنا أن نسمعه
    Mon client est innocent, et l'assistant du procureur - mène une vendetta. Open Subtitles فــ مُوكلي بريئ, والمدعي العام يسعى لــ إنتقام

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