"وتحدد هذه الترتيبات" - Traduction Arabe en Français

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d'importance secondaire qui sont de nature purement commerciale ou contractuelle) doivent être stipulés dans des accords qui sont ensuite soumis à la Conférence des Etats parties pour approbation.] Certaines délégations ont suggéré que l'on envisage la possibilité d'une organisation entièrement indépendante de l'AIEA.
وتحدد هذه الترتيبات )باستثناء الترتيبات ذات الطابع التجاري والتعاقدي الصغير والعادي( في اتفاقات، تُعرض على مؤتمر الدول اﻷطراف للموافقة عليها.[)٢(

les arrangements pris à cet effet (excepté les arrangements courants d'importance secondaire qui sont de nature purement commerciale ou contractuelle) doivent être stipulés dans des accords qui sont ensuite soumis à la Conférence des Etats parties pour approbation Certaines délégations ont suggéré que l'on envisage la possibilité d'une organisation entièrement indépendante de l'AIEA.
وتحدد هذه الترتيبات )باستثناء الترتيبات ذات الطابع التجاري والتعاقدي البسيط والعادي( في اتفاقات، تُعرض على مؤتمر الدول اﻷطراف للموافقة عليها.[)٤(.

les arrangements pris à cet effet (excepté les arrangements courants d'importance secondaire qui sont de nature purement commerciale ou contractuelle) doivent être stipulés dans des accords qui sont ensuite soumis à la Conférence des Etats parties pour approbation.] Certaines délégations ont suggéré que l'on envisage la possibilité d'une organisation entièrement indépendante de l'AIEA.
وتحدد هذه الترتيبات )باستثناء الترتيبات ذات الطابع التجاري والتعاقدي البسيط والعادي( في اتفاقات، تُعرض على مؤتمر الدول اﻷطراف للموافقة عليها.[)٤(.

les arrangements pris à cet effet (excepté les arrangements courants d'importance secondaire qui sont de nature purement commerciale ou contractuelle) doivent être stipulés dans des accords qui sont ensuite soumis à la Conférence des Etats Parties pour approbation.
وتحدد هذه الترتيبات )باستثناء الترتيبات ذات الطابع التجاري والتعاقدي البسيط والعادي( في اتفاقات، تُعرض على مؤتمر الدول اﻷطراف للموافقة عليها.[)٤(.

les arrangements pris à cet effet (excepté les arrangements courants d'importance secondaire qui sont de nature purement commerciale ou contractuelle) doivent être stipulés dans des accords qui sont ensuite soumis à la Conférence des Etats parties pour approbation.] Certaines délégations ont suggéré que l'on envisage la possibilité d'une organisation entièrement indépendante de l'AIEA.
وتحدد هذه الترتيبات )باستثناء الترتيبات ذات الطابع التجاري والتعاقدي الصغير والعادي( في اتفاقات، تُعرض على مؤتمر الدول اﻷطراف للموافقة عليها.[)٣( )١( سينظر في مكان هذه الفقرة إلى جانب اﻷحكام اﻷخرى بشأن التحقق.