"وجود احتكار" - Traduction Arabe en Français

• 'il existe un monopole
• l'existence d'un monopole

i) Lorsqu'il n'existe pas de sources d'approvisionnement concurrentielles pour les biens ou services requis, par exemple lorsqu'il existe un monopole, lorsque les prix sont fixés par une loi nationale ou une réglementation gouvernementale ou lorsqu'il s'agit d'un produit ou d'un service breveté;
' 1` عدم وجود سوق تنافسية للطلب المعني، مثل وجود احتكار أو أسعار محددة بموجب تشريع أو نظام حكومي، أو عندما يكون الطلب متعلقا بخدمة أو بمنتج خاضع لملكية خاصة؛

Selon la plupart des experts, l'existence d'un monopole d'État sur l'utilisation de la force n'empêche pas les États de déléguer certaines fonctions impliquant l'utilisation de la force à des acteurs privés.
52 - استناداً إلى ما قاله معظم الخبراء، فإن وجود احتكار الدولة لاستخدام القوة لا يمنع الدول من إسناد وظائف معينة تشمل استخدام القوة إلى جهات خاصة.