"وفي ظروف هذه القضية" - Traduction Arabe en Français

• dans les circonstances de l'espèce

dans les circonstances de l'espèce, où il est allégué que le seul fait de la détention constitue une violation de la Convention, le Comité considère qu'une telle enquête n'aurait servi aucun but raisonnable.
وفي ظروف هذه القضية التي يُدعى فيها أن مجرد الاحتجاز يشكل انتهاكاً للاتفاقية، لا ترى اللجنة أن إجراء مثل هذا التحقيق يحقق أي هدف معقول.