"وقائع سابقة" - Traduction Arabe en Français

    • des faits antérieurs
        
    L'acte unilatéral ne peut pas s'appliquer à des situations ou à des faits antérieurs à ceux de sa formulation sauf intention contraire de l'État qui en est l'auteur. UN ولا يمكن تطبيق العمل الانفرادي على حالات أو وقائع سابقة لإصداره ما لم تنصرف نية الدولة التي أصدرته بوضوح إلى خلاف ذلك.
    L'affaire a donc trait à des faits antérieurs à l'entrée en vigueur aussi bien du Pacte que du Protocole facultatif pour la France, et elle est donc considérée comme irrecevable ratione temporis. UN الشكوى إذن تستند إلى وقائع سابقة لدخول كل من العهد والبروتوكول الاختياري حيز النفاذ، ومن ثم تعتبر غير مقبولة من حيث موعد التقديم.
    L'acte unilatéral, quant à lui, produit ses effets juridiques au moment de sa formulation bien que, comme on l'a vu plus haut, il puisse s'appliquer à des situations ou à des faits antérieurs à sa formulation, voire même après qu'il eut cessé d'être en vigueur. UN 174- أما العمل الانفرادي فيحدث آثاره القانونية وقت إصداره، وإن جاز أن يسري على حالات أو وقائع سابقة لإصداره، كما ورد أعلاه، وحتى بعد أن يصبح العمل غير نافذ المفعول.
    e) Le Secrétaire général peut, à tout moment, prier tout fonctionnaire de fournir des renseignements concernant des faits antérieurs à sa nomination et touchant son aptitude, ou concernant des faits touchant son intégrité, sa conduite et ses états de service comme fonctionnaire. UN )هـ( يجوز للأمين العام في أي وقت أن يطلب من الموظف تقديم معلومات عن وقائع سابقة لتعيينه تتعلق بلياقته، أو عن وقائع تتعلق بنزاهته وسلوكه وخدمته كموظف.
    e) Le Secrétaire général peut, à tout moment, prier tout fonctionnaire de fournir des renseignements concernant des faits antérieurs à sa nomination et touchant son aptitude, ou concernant des faits touchant son intégrité, sa conduite et ses états de service comme fonctionnaire. UN )هـ( يجوز للأمين العام في أي وقت أن يطلب من الموظف تقديم معلومات عن وقائع سابقة لتعيينه تتعلق بلياقته، أو عن وقائع تتعلق بنزاهته وسلوكه وخدمته كموظف.
    Ils ont nié avoir connaissance des faits antérieurs à leur prise de fonction à ce ministère (en mars 2007) et ont estimé que revenir sur des questions précédant la signature de l'Accord de Ouagadougou serait en contradiction avec le processus de paix actuel. UN ونفوا معرفتهم بأي وقائع سابقة لاستلامهم مهام مناصبهم في هذه الوزارة (في آذار/مارس 2007)، واعتبروا التمحيص في مسائل سبقت توقيع اتفاق واغادوغو أمرا متعارضا مع عملية السلام الحالية.
    e) À tout moment, le Secrétaire général peut prier un fonctionnaire de fournir des renseignements concernant des faits antérieurs à sa nomination et touchant son aptitude, ou concernant des faits touchant son intégrité, sa conduite et ses services comme fonctionnaire. UN )هـ( يجوز للأمين العام في أي وقت أن يطلب من الموظف تقديم معلومات عن وقائع سابقة لتعيينه بلياقته، أو عن وقائع تتعلق بنزاهته وسلوكه وخدمته كموظف.
    e) À tout moment, le Secrétaire général peut prier un fonctionnaire de fournir des renseignements concernant des faits antérieurs à sa nomination et touchant son aptitude, ou concernant des faits touchant son intégrité, sa conduite et ses services comme fonctionnaire. UN )ﻫ( يجوز لﻷمين العام في أي وقت أن يطلب من الموظف تقديم معلومات عن وقائع سابقة لتعيينه بلياقته، أو عن وقائع تتعلق بنزاهته وسلوكه وخدمته كموظف.
    e) Le Secrétaire général peut, à tout moment, prier tout fonctionnaire de fournir des renseignements concernant des faits antérieurs à sa nomination et touchant son aptitude, ou concernant des faits touchant son intégrité, sa conduite et ses états de service comme fonctionnaire. UN )هـ( يجوز للأمين العام في أي وقت أن يطلب من الموظف تقديم معلومات عن وقائع سابقة لتعيينه تتعلق بلياقته، أو عن وقائع تتعلق بنزاهته وسلوكه وخدمته كموظف.
    e) Le Secrétaire général peut, à tout moment, prier tout fonctionnaire de fournir des renseignements concernant des faits antérieurs à sa nomination et touchant son aptitude, ou concernant des faits touchant son intégrité, sa conduite et ses états de service comme fonctionnaire. UN )هـ( يجوز للأمين العام في أي وقت أن يطلب من الموظف تقديم معلومات عن وقائع سابقة لتعيينه تتعلق بلياقته، أو عن وقائع تتعلق بنزاهته وسلوكه وخدمته كموظف.
    e) Le Secrétaire général peut, à tout moment, prier tout fonctionnaire de fournir des renseignements concernant des faits antérieurs à sa nomination et touchant son aptitude, ou concernant des faits touchant son intégrité, sa conduite et ses états de service comme fonctionnaire. UN )هـ( يجوز للأمين العام في أي وقت أن يطلب من الموظف تقديم معلومات عن وقائع سابقة لتعيينه تتعلق بلياقته، أو عن وقائع تتعلق بنزاهته وسلوكه وخدمته كموظف.

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