"appartenir en propre" - Dictionnaire français arabe

    appartenir en propre

    verbe

    "appartenir en propre" - Traduction Français en Arabe

      PAS DE TRADUCTIONS CONTEXTUELLES.

    Les biens que possède un conjoint au moment du mariage continuent de lui appartenir en propre. UN وتظل هذه الملكية لدى الشريكين المتزوجين وقت الزواج ملكية منفصلة.
    En outre, les biens acquis par l’un ou l’autre des conjoints sous sa propre propriété continuent de lui appartenir en propre même s’ils ont été acquis pendant le mariage, et leur propriétaire peut en disposer librement. UN وتظل أيضا اﻷملاك التي يحوز عليها أي من الزوجين بموجب سند ملكية مسجل بإسمه خاضعة للسند نفسه حتى ولو كان الاقتناء قد حدث خلال الزواج، وتظل تحت التصرف الكامل لصاحب سند الملكية.

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