"d'une décision quelconque relative à" - Traduction Français en Arabe

• أي قرار بشأن

c) Si le membre a participé à un titre quelconque à l'adoption d'une décision quelconque relative à l'affaire sur laquelle porte la communication.
(ج) إذا كان العضو قد اشترك بأي صفة في اتخاذ أي قرار بشأن القضية التي يتناولها البلاغ.

b) Si le membre a participé à un titre quelconque à l'adoption d'une décision quelconque relative à l'affaire sur laquelle porte la communication.
)ب( اذا كان العضو قد اشترك بأي صفة في اتخاذ أي قرار بشأن القضية التي يتناولها البلاغ.

b) S'il a participé à un titre quelconque à l'adoption d'une décision quelconque relative à l'affaire sur laquelle porte la communication.
(ب) إذا كان قد اشترك بأي صفة في اتخاذ أي قرار بشأن القضية التي يتناولها البلاغ.

b) S'il a participé à un titre quelconque à l'adoption d'une décision quelconque relative à l'affaire sur laquelle porte la communication.
(ب) إذا كان قد اشترك بأي صفة في اتخاذ أي قرار بشأن القضية التي تتناولها الرسالة.

c) Si le membre a participé à un titre quelconque à l'adoption d'une décision quelconque relative à l'affaire sur laquelle porte la communication.
(ج) اذا كان العضو قد اشترك بأي صفة في اتخاذ أي قرار بشأن القضية التي يتناولها البلاغ.

b) S'il a participé à l'adoption d'une décision quelconque relative à l'affaire sur laquelle porte la communication, à un titre quelconque autrement que dans le cadre des procédures établies en vertu du Protocole facultatif;
(ب) إذا كان قد شارك في اتخاذ أي قرار بشأن القضية التي يتناولها البلاغ، بأي صفة أخرى غير ما تشمله الإجراءات المحددة بموجب البروتوكول الاختياري؛