"du dispositif d'une proposition ont" - Traduction Français en Arabe

• منطوق المقترح

Les parties de la proposition qui ont été adoptées sont ensuite mises aux voix en bloc; si toutes les parties du dispositif d'une proposition ont été repoussées, la proposition est considérée comme repoussée dans son ensemble.
إذا طلب عضو تجزئة مقترح ما جرى التصويت عليه جزءاً جزءاً، ثم تطرح مجتمعة للتصويت أجزاء المقترح التي أقرت وإذا رفضت جميع أجزاء منطوق المقترح اعتبر المقترح مرفوضاً بجملته.