"est considéré comme rejeté" - Traduction Français en Arabe

• مرفوضاً
• مرفوضا

En cas de partage égal des voix lors d'un vote dont l'objet est autre qu'une élection, la proposition, l'amendement ou la motion est considéré comme rejeté.
إذا انقسمت الأصوات بالتساوي في مسائل غير الانتخابات، فإن المقترح أو التعديل أو الاقتراح الإجرائي يعتبر مرفوضاً.

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
وإذا رفضت جميع أجزاء منطوق الاقتراح أو التعديل يعتبر الاقتراح أو التعديل مرفوضا في مجموعه. التعديلات

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
فاذا رفضت جميع أجزاء منطوق الاقتراح أو التعديل يُعتبر الاقتراح أو التعديل مرفوضا برمته.

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
وإذا رفضت جميع أجزاء منطوق المقترح أو التعديل، اعتبر المقترح أو التعديل مرفوضا في مجموعه.

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
وإذا رفضت جميع أجزاء منطوق الاقتراح أو التعديل يعتبر الاقتراح أو التعديل مرفوضاً في مجموعه.

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
وإذا رفضت جميع أجزاء منطوق المقترح أو التعديل يعتبر المقترح أو التعديل مرفوضاً بكليته.

En cas de partage égal des voix lors d'un vote dont l'objet est autre qu'une élection, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté.
وإذا انقسمت الأصوات على أية مسألة، باستثناء الانتخاب، بالتساوي يعتبر الاقتراح أو التعديل مرفوضاً.

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
وإذا رُفِضَت كل أجزاء منطوق الاقتراح أو التعديل يعتبر الاقتراح أو التعديل كله مرفوضاً.

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
وإذا رُفضت جميع أجزاء منطوق المقترح أو التعديل، يعتبر المقترح أو التعديل مرفوضاً برمته.

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
فإذا رفضت جميع أجـــــزاء منطوق المقترح أو التعديل اعتبر المقترح أو التعديل مرفوضا برمته. المادة 71

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
فإذا رفضت جميع أجزاء منطوق المقترح أو التعديل اعتبر المقترح أو التعديل مرفوضا برمته.

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
فإذا رُفضت جميع أجزاء منطوق الاقتراح أو التعديل يُعتبر الاقتراح أو التعديل مرفوضا برمَّته.

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
فإذا رفضت جميع أجزاء منطوق الاقتراح أو التعديل يُعتبر الاقتراح أو التعديل مرفوضا برمّته.

Si toutes les parties du dispositif d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.
وإذا رفضت جميع أجزاء منطوق مقترح أو تعديل يعتبر المقترح أو التعديل، مرفوضا كله.