"européen concernant les transferts de déchets" - Traduction Français en Arabe

    • شحن النفايات
        
    En bref, une enquête criminelle est ouverte dans tous les cas où la violation touche à l'essence du Règlement européen concernant les transferts de déchets à titre de système de contrôle. UN وباختصار، فإن التحقيق الجنائي يُستهل في أي دعوى إذا كان الانتهاك يمس جوهر لائحة شحن النفايات كنظام للرقابة.
    Plus important encore, il est difficile d'obtenir une juste idée des violations du Règlement européen concernant les transferts de déchets. UN والأهم من ذلك أنه يجعل من الصعب الحصول على صورة واضحة عن انتهاكات لائحة شحن النفايات.
    En bref, une enquête criminelle est ouverte dans tous les cas où la violation touche à l'essence du Règlement européen concernant les transferts de déchets à titre de système de contrôle. UN وباختصار، فإن التحقيق الجنائي يُستهل في أي دعوى إذا كان الانتهاك يمس جوهر لائحة شحن النفايات كنظام للرقابة.
    Plus important encore, il est difficile d'obtenir une juste idée des violations du Règlement européen concernant les transferts de déchets. UN والأهم من ذلك أنه يجعل من الصعب الحصول على صورة واضحة عن انتهاكات لائحة شحن النفايات.
    Dans la législation néerlandaise, les violations au Règlement européen concernant les transferts de déchets sont interdites au titre de l'article 10.60 de la Loi sur la gestion de l'environnement. UN 121- وفي تشريع هولندا، تحظر المادة 10.60 من قانون الإدارة البيئية انتهاك لائحة شحن النفايات.
    Enfin, les violations du Règlement européen concernant les transferts de déchets peuvent, évidemment, accompagner des infractions traditionnelles, comme la contrefaçon ou la corruption. UN 128- وأخيراً، يمكن لانتهاكات لائحة شحن النفايات بطبيعة الحال أن تُصاحِب الجرائم التقليدية، مثل التزوير أو الفساد.
    Bien entendu, le Bureau d'inspection possède également ses propres pouvoirs administratifs en vue d'assurer l'application effective du Règlement européen concernant les transferts de déchets. UN 134- وبطبيعة الحال، فإن دائرة المفتشين لديها سلطاتها الإدارية لإنفاذ لائحة شحن النفايات.
    4. Sanctions relatives aux violations du Règlement européen concernant les transferts de déchets UN 4 - توقيع الجزاءات على انتهاكات لائحة شحن النفايات
    Il n'y a pas encore de directives publiques officielles concernant le niveau des peines imposées aux violations du Règlement européen concernant les transferts de déchets. UN 140- لا يوجد بعد توجيه رسمي عام بشأن مستوى الجزاءات التي يجب توقيعها على انتهاكات لائحة شحن النفايات.
    L'ampleur exacte de la < < criminalité au titre du Règlement européen concernant les transferts de déchets > > n'est pas connue. UN 147- وحجم ' ' جرائم لائحة شحن النفايات`` على وجه الدقة غير معروف.
    Le nombre de poursuites pour violation du Règlement européen concernant les transferts de déchets varie. UN 149- ويتفاوت عدد دعاوى الملاحقة القضائية لانتهاكات لائحة شحن النفايات.
    Transport de déchets d'une manière jugée constituer un trafic illicite au titre du Règlement européen concernant les transferts de déchets UN شحن نفايات بطريقة اعتبرت اتجاراً غير مشروع بموجب لائحة شحن النفايات عبر الحدود ميدستن إجمالي الغرامات: 55000 جنيه إسترليني
    Dans la législation néerlandaise, les violations au Règlement européen concernant les transferts de déchets sont interdites au titre de l'article 10.60 de la Loi sur la gestion de l'environnement. UN 121- وفي تشريع هولندا، تحظر المادة 10.60 من قانون الإدارة البيئية انتهاك لائحة شحن النفايات.
    Enfin, les violations du Règlement européen concernant les transferts de déchets peuvent, évidemment, accompagner des infractions traditionnelles, comme la contrefaçon ou la corruption. UN 128- وأخيراً، يمكن لانتهاكات لائحة شحن النفايات بطبيعة الحال أن تُصاحِب الجرائم التقليدية، مثل التزوير أو الفساد.
    Bien entendu, le Bureau d'inspection possède également ses propres pouvoirs administratifs en vue d'assurer l'application effective du Règlement européen concernant les transferts de déchets. UN 134- وبطبيعة الحال، فإن دائرة المفتشين لديها سلطاتها الإدارية لإنفاذ لائحة شحن النفايات.
    4. Sanctions relatives aux violations du Règlement européen concernant les transferts de déchets UN 4 - توقيع الجزاءات على انتهاكات لائحة شحن النفايات
    Il n'y a pas encore de directives publiques officielles concernant le niveau des peines imposées aux violations du Règlement européen concernant les transferts de déchets. UN 140- لا يوجد بعد توجيه رسمي عام بشأن مستوى الجزاءات التي يجب توقيعها على انتهاكات لائحة شحن النفايات.
    L'ampleur exacte de la < < criminalité au titre du Règlement européen concernant les transferts de déchets > > n'est pas connue. UN 147- وحجم ' ' جرائم لائحة شحن النفايات`` على وجه الدقة غير معروف.
    Le nombre de poursuites pour violation du Règlement européen concernant les transferts de déchets varie. UN 149- ويتفاوت عدد دعاوى الملاحقة القضائية لانتهاكات لائحة شحن النفايات.
    Transport de déchets d'une manière jugée constituer un trafic illicite au titre du Règlement européen concernant les transferts de déchets UN شحن نفايات بطريقة اعتبرت اتجاراً غير مشروع بموجب لائحة شحن النفايات عبر الحدود ميدستن إجمالي الغرامات: 55000 جنيه إسترليني

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