"la pension annuelle" - Traduction Français en Arabe

• المعاش السنوي
• مبلغ استحقاق
• المرتب السنوي
• للمعاش التقاعدي السنوي
• للمعاش السنوي مضروبا

2. Pour les membres qui ont exercé leurs fonctions pendant toute la durée d'un mandat de neuf ans, le montant de la pension annuelle est :
2 - إذا تولى عضو المحكمة منصبه لمدة ولاية السنوات التِسع كاملة، يكون مقدار المعاش السنوي:

2. Le montant de la pension d’invalidité est égal au montant de la pension de retraite à laquelle le juge concerné aurait eu droit s’il était resté en fonctions jusqu’à l’expiration du mandat pour lequel il avait été élu, étant entendu toutefois que ce montant ne peut être inférieur à la moitié de la pension annuelle.
٢ - يكون مقدار معاش العجز مساويا للمعاش التقاعدي الذي كان سيدفع لعضو المحكمة المعني، لو كان، في وقت ترك المنصب، قد أكمل النهوض بولايته الانتخابية، بشرط ألا يقل معاش العجز عن نصف المعاش السنوي الكامل.

1. Au décès d’un juge marié, son conjoint survivant a droit à une pension égale à la moitié de la pension que le défunt aurait perçue s’il avait eu droit à une pension d’invalidité au moment de son décès, étant entendu toutefois que la pension du conjoint survivant ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du défunt.
١ - عند وفاة القاضي المتزوج، تستحق أرملته معاش ترمﱡل يعادل نصف المعاش الذي كان سيتقاضاه لو كان قد استحق معاش عجز عند وفاته، بشرط ألا يقل معاش الترمل عن ثلث المعاش السنوي.

En cas de remariage, le conjoint survivant perçoit, à titre de versement final, une somme en capital égale au double de la pension annuelle du juge décédé;
وإذا تزوج ثانية، يتقاضى استحقاقا بمبلغ إجمالي نهائي يساوي ضعفي مبلغ استحقاق الزوج؛

2. Le montant de la pension d'invalidité est égal au montant de la pension de retraite qui aurait été servie si l'intéressé avait, lors de la cessation de ses fonctions, accompli l'intégralité de la période pour laquelle il avait été élu, étant entendu toutefois que ce montant ne peut être inférieur à la moitié de la pension annuelle.
٢ - يكون معاش العجز مساويا لمبلغ المعاش التقاعدي الذي يدفع لعضو المحكمة إن كان قد استكمل عند ترك المنصب فترة الولاية التي انتخب لها - شرط ألا يقل عن نصف المرتب السنوي.

2. Au décès d'un ancien membre marié qui bénéficiait d'une pension d'invalidité, son conjoint survivant, à condition qu'ils aient été mariés à la date à laquelle le membre décédé a cessé ses fonctions, a droit à une pension égale à la moitié de la pension que percevait son conjoint, étant entendu toutefois que la pension du conjoint survivant ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle.
٢ - عند وفاة العضو السابق المتزوج الذي كان يتقاضى معاش عجز، تستحق أرملته، إن كانت زوجة له عند انقطاع خدمته، معاش ترمل يعادل نصف المعاش الذي كان زوجها يتقاضاه، بشرط ألا يقل معاش الترمل هذا عن ثلث المعاش السنوي.

c) Si l'ancien membre avait atteint l'âge de 60 ans lorsqu'il a commencé à percevoir sa pension de retraite, la pension du conjoint survivant est égale à la moitié de cette pension mais ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle.
)ج( إذا كان العضو السابق قد بلغ سن الستين عند بدء تقاضي معاشه التقاعدي، يكون معاش الترمل معادلا لنصف معاشه التقاعدي، على ألا يقل عن ثلث المعاش السنوي.

2. Au décès d’un ancien membre marié de la Cour qui bénéficiait d’une pension d’invalidité, son conjoint survivant, à condition qu’ils aient été mariés à la date à laquelle le défunt a cessé ses fonctions, a droit à une pension égale à la moitié de la pension perçue par celui-ci, étant entendu toutefois que la pension du conjoint survivant ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du défunt.
٢ - عند وفاة العضو السابق المتزوج الذي كان يتقاضى معاش عجز، تستحق أرملته، إن كانت زوجة له عند انقطاع خدمته، معاش ترمل يعادل نصف المعاش الذي كان يتقاضاه زوجها شرط ألا يقل معاش الترمل هذا عن ثلث المعاش السنوي.

c) Si l’ancien membre de la Cour avait atteint l’âge de soixante ans lorsqu’il a commencé à percevoir sa pension de retraite, la pension du conjoint survivant est égale à la moitié de cette pension mais ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du défunt.
)ج( إذا كان العضو السابق قد بلغ سن الستين عند بدء تقاضيه معاشه التقاعدي، يكون معاش الترمل معادلا لنصف معاشه التقاعدي، على ألا يقل عن ثلث المعاش السنوي.

c) S’il a exercé ses fonctions pendant une durée inférieure à un mandat de quatre ans, le montant de la pension de retraite est établi sur la base de la pension annuelle selon le rapport entre le nombre de mois pendant lesquels il a exercé ses fonctions et quarante-huit.
)ج( إذا تولى القاضي منصبه لمدة أقل من مدة ولاية السنوات اﻷربع كاملة، يكون مقدار المعاش التقاعدي، مساويا للحصة التي تنتج عن ضرب المعاش السنوي الكامل في عدد أشهر الخدمة الفعلية وقسمة الناتج على ٤٨.

2. Au décès d’un ancien juge marié qui bénéficiait d’une pension d’invalidité, son conjoint survivant, à condition d’avoir été marié à la date à laquelle le défunt a cessé ses fonctions, a droit à une pension égale à la moitié de la pension perçue par celui-ci, étant entendu toutefois que la pension du conjoint survivant ne peut être inférieure aux trois huitièmes de la pension annuelle du défunt.
٢ - عند وفاة القاضي السابق المتزوج الذي كان يتقاضي معاش عجز، تستحق أرملته، إن كانت زوجة له عند انقطاع خدمته، معاش ترمل يعادل نصف المعاش الذي كان يتقاضاه زوجها بشرط ألا يقل معاش الترمل هذا عن ثلاثة أثمان المعاش السنوي.

c) Si l’ancien juge avait atteint l’âge de soixante ans lorsqu’il a commencé à percevoir sa pension de retraite, la pension du conjoint survivant est égale à la moitié de cette pension mais ne peut être inférieure aux trois huitièmes de la pension annuelle du défunt.
)ج( إذا كان القاضي السابق قد بلغ سن الستين عند بدء تقاضيه معاشه التقاعدي، يكون معاش الترمل معادلا لنصف ذلك المعاش التقاعدي، على ألا يقل عن ثلاثة أثمان المعاش السنوي.

2. Au décès d'un ancien membre marié qui bénéficiait d'une pension d'invalidité, son conjoint survivant, à condition qu'il ait été son conjoint à la date à laquelle le membre décédé a cessé ses fonctions, a droit à une pension de réversion égale à la moitié de la pension que percevait son conjoint, étant entendu toutefois que cette pension de réversion ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du membre décédé.
٢ - عند وفاة العضو السابق المتزوج الذي كان يتقاضى معاش عجز، تستحق أرملته، إن كانت زوجة له عند انقطاع خدمته، معاش ترمل يعادل نصف المعاش الذي كان زوجها يتقاضاه، بشرط ألا يقل معاش الترمل هذا عن ثلث المعاش السنوي.

c) Si l'ancien membre avait atteint l'âge de 60 ans lorsqu'il a commencé à percevoir sa pension de retraite, la pension de réversion est égale à la moitié de cette pension mais ne peut être inférieure au tiers de la pension annuelle du membre décédé.
)ج( إذا كان العضو السابق قد بلغ سن الستين عند بدء تقاضي معاشه التقاعدي، يكون معاش الترمل معادلا لنصف معاشه التقاعدي، على ألا يقل عن ثلث المعاش السنوي.

c) S'il a exercé ses fonctions pendant une durée inférieure à un mandat de neuf ans, le montant de la pension de retraite est établi sur la base de la pension annuelle, selon le rapport entre le nombre de mois pendant lesquels il a exercé ses fonctions et 108.
)ج( إن تولى العضو منصبه لمدة تقل عن مدة ولاية السنوات التسع كاملة، يكون مقدار المعاش التقاعدي مساويا للجزء من المعاش السنوي الناتج عن قسمة عدد شهور خدمته الفعلية على ١٠٨.

e) Un juge du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ou du Tribunal pénal international pour le Rwanda qui a été ou sera réélu ou reconduit dans ses fonctions percevra une prestation de retraite pour chaque mois supplémentaire de service, par référence à la proportion de la pension annuelle qui correspond au rapport entre le nombre de mois de service accompli et 108 mois;
(هـ) أن يتقاضى أي من قضاة المحكمتين الذي أعيد أو سيعاد انتخابه أو امتدت مدة عضويته إلى أي فترة تالية، استحقاقا تقاعديا عن كل شهر إضافي يمضيه في الخدمة، على أساس نسبة من المعاش السنوي المحسوب على أساس مدة خدمة قوامها 108 من الأشهر؛

En cas de remariage, le conjoint survivant perçoit, à titre de versement final, une somme en capital égale au double de la pension annuelle du juge décédé;
وإذا تزوج ثانية، يتقاضي استحقاقا بمبلغ مقطوع نهائي يساوي ضعفي مبلغ استحقاق الزوج؛

Sur cette base, il présente au paragraphe 40 de son rapport une série de recommandations, qui reviendrait à rétablir le régime existant avant 1991 : la pension annuelle d'un membre de la Cour serait égale à la moitié du traitement annuel d'un juge ayant accompli en totalité un mandat de neuf ans, étant entendu que pour les autres, elle serait réduite proportionnellement à la durée du mandat restant à courir.
وعلى هذا الأساس، قدم في الفقرة 40 من تقريره مجموعة من التوصيات المتعلقة بخطة المعاشات التقاعدية تسترجع أساسا النظام المتبع قبل عام 1991: يستند المعاش التقاعدي السنوي للقاضي على أساس نصف المرتب السنوي لقاض استكمل فترة تسع سنوات في الخدمة، مع تخفيض تناسبي بالنسبة للقاضي الذي لم يستكمل الفترة كلها.

Sur cette base, il présente une série de recommandations (par. 40), qui reviendrait à rétablir le régime existant avant 1991 : la pension annuelle d’un membre de la Cour serait égale à la moitié du traitement annuel d’un juge ayant accompli en totalité un mandat de neuf ans, étant entendu que pour les autres, elle serait réduite proportionnellement à la durée du mandat restant à courir.
وعلى هذا اﻷساس، قدم في الفقرة ٤٠ مجموعة من التوصيات المتعلقة بخطة المعاشات التقاعدية تسترجع أساسا النظام المتبع قبل عام ١٩٩١: يستند المعاش التقاعدي السنوي للقاضي على أساس نصف المرتب السنوي لقاض استكمل فترة تسع سنوات في الخدمة، مع تخفيض تناسبي بالنسبة للقاضي الذي لم يستكمل الفترة كلها.

c) S'il a exercé ses fonctions pendant moins de neuf ans, le montant de sa pension est établi sur la base de la pension annuelle selon le rapport entre le nombre de mois pendant lesquels il a exercé ses fonctions et 108.
(ج) إذا قضى العضو في الخدمة فترة تقل عن تسع سنوات، يكون مقدار المعاش التقاعدي مساويا للمعاش التقاعدي السنوي مضروبا في عدد أشهر الخدمة الفعلية ومقسوما على 108.

c) S'il a exercé ses fonctions pendant une durée inférieure à un mandat de neuf ans, le montant de sa pension est établi sur la base de la pension annuelle selon le rapport entre le nombre de mois pendant lesquels il a exercé ses fonctions et 108.
)ج( إذا تولى العضو منصبه لمدة أقل من مدة ولاية السنوات التسع كاملة، يكون مقدار المعاش التقاعدي مساويا للمعاش السنوي مضروبا في عدد أشهر الخدمة الفعلية ومقسوما على ١٠٨.