"qu'ils sont le produit du" - Traduction Français en Arabe

• بأنها عائدات

i) À l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où il les reçoit, qu'ils sont le produit du crime;
`1` اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها مع العلم، وقت استلامها، بأنها عائدات إجرامية؛

i) À l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où il les reçoit, qu'ils sont le produit du crime ;
' 1` اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها مع العلم، وقت استلامها، بأنها عائدات إجرامية؛

i) À l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où il les reçoit, qu'ils sont le produit du crime;
`1` اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها مع العلم، وقت استلامها، بأنها عائدات اجرامية؛

i) À l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où il les reçoit, qu'ils sont le produit du crime;
`1` اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها مع العلم، وقت تلقيها، بأنها عائدات اجرامية؛

i) À l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où il les reçoit, qu'ils sont le produit du crime;
`1، اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها مع العلم، وقت تلقيها، بأنها عائدات جرائم؛

ii) À la dissimulation ou au déguisement de la nature véritable, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété de biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils sont le produit du crime;
`2، إخفاء أو تمويه الطبيعة الحقيقية للممتلكات أو مصدرها أو مكانها أو كيفية التصرف فيها أو حركتها أو ملكيتها أو الحقوق المتعلقة بها، مع العلم بأنها عائدات جرائم؛

ii) À la dissimulation ou au déguisement de la nature véritable, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété de biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils sont le produit du crime;
`2` إخفاء أو تمويه الطبيعة الحقيقية للممتلكات أو مصدرها أو مكانها أو كيفية التصرف فيها أو حركتها أو ملكيتها أو الحقوق المتعلقة بها، مع العلم بأنها عائدات اجرامية.

ii) À la dissimulation ou au déguisement de la nature véritable, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété de biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils sont le produit du crime;
`2` إخفاء أو تمويه الطبيعة الحقيقية للممتلكات أو مصدرها أو مكانها أو كيفية التصرف فيها أو حركتها أو ملكيتها أو الحقوق المتعلقة بها، مع العلم بأنها عائدات اجرامية؛

a) À l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où il les reçoit, qu'ils sont le produit du crime;
(أ) اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها مع العلم وقت استلامها بأنها عائدات إجرامية؛

La vaste majorité des États ont indiqué avoir satisfait à l'exigence de conférer le caractère d'infraction pénale à l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens en sachant qu'ils sont le produit du crime, ce qui, aux termes de l'article 6, est soumis aux réserves des concepts fondamentaux du système juridique de chaque État partie.
14- وأبلغت الغالبية العظمى من الدول عن امتثالها لمقتضيات تجريم اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها مع العلم بأنها عائدات جرائم تخضع، بمقتضى المادة 6، للمفاهيم الأساسية في النظام القانوني لكل دولة طرف.

25. Quarante-neuf États ont indiqué qu'ils avaient satisfait à l'exigence de conférer le caractère d'infraction pénale à l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens en sachant qu'ils sont le produit du crime, ce qui aux termes de l'article 6, est soumis aux réserves des concepts fondamentaux du système juridique de chaque État partie.
25- وأبلغت 49 دولة() عن امتثالها لمقتضيات تجريم اكتساب الممتلكات أو حيازتها أو استخدامها مع العلم بأنها عائدات جرائم تكون، بمقتضى المادة 6، " رهنا بالمفاهيم الأساسية للنظام القانوني [لكل دولة طرف]. "