"son origine internationale" - Traduction Français en Arabe

• لمصدره الدولي
• مصدره الدولي

Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي وللحاجة إلى تشجيع التوحيد في تطبيقه والتقيد بحسن النية.

Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع التوحيد في تطبيقه، وتوفر حسن النية.

Pour l’interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l’uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
في تفسير هذا القانون ، يولى الاعتبار لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع توحيد تطبيقه والحرص على حسن النية .

1. Pour l'interprétation de la présente loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
التفســـير ١ - يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع توحيد تطبيقه وتوفر حسن النية.

Il a été déclaré que même si, une fois promulguée, la loi type faisait partie intégrante de la législation interne, et avait donc un caractère national, elle devait être interprétée en tenant compte de son origine internationale de façon à assurer l'uniformité de son interprétation dans les différents pays.
وذكر أن القانون النموذجي رغم أنه يسّن كجزء من التشريع المحلي، وهو بالتالي محلي بطبيعته ينبغي أن يفسر باﻹشارة الى مصدره الدولي لضمان الاتساق في تفسير القانون النموذجي في مختلف البلدان.

1. Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
التفســـير ١ - يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع توحيد تطبيقه وتوفر حسن النية.

1. Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
1- يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع التوحيد في تطبيقه والحرص على حسن النية.

1. Pour l'interprétation de la présente loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
1 - يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي وللحاجة إلى تشجيع توحيد تطبيقه ومراعاة حسن النية.

Pour examiner le type de preuves nécessaire pour réfuter la présomption, le tribunal s'est référé à l'article 8 de la Loi type, qui exigeait pour l'interprétation de cette dernière de tenir compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application.
ونظرت المحكمة في نوع الأدلة اللازمة لدحض الافتراض المذكور فأشارت إلى المادة 8 من القانون النموذجي التي توعز بتفسير القانون النموذجي وفقا لمصدره الدولي ومع مراعاة ضرورة تشجيع التوحيد في تطبيقه.

" Aux fins de l'interprétation de la présente loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité dans son application et son observation de bonne foi. "
" يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع توحيد تطبيقه وتوفر حُسن النية " .

1. Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
(1) يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي وللحاجة إلى تشجيع توحيد تطبيقه ومراعاة حسن النية.

1) Pour l'interprétation de la présente loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
)١( يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع توحيد تطبيقه وتوفر حسن النية.

23. Le Groupe de travail a noté que l'article 8 de la Loi type disposait qu'en interprétant le texte, il fallait tenir compte de son origine internationale et du fait qu'il était souhaitable de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
23- لاحظ الفريقُ العامل أنَّ المادة 8 من القانون النموذجي تنصُّ على أن يُولَى الاعتبار لدى تفسير النص لمصدره الدولي ومدى استصواب التشجيع على التوحيد في تطبيقه وتوخي حسن النيّة.

1. Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
(1) لدى تفسير هذا القانون، يولى اعتبار لمصدره الدولي ولضرورة تعزيز الاتساق في تطبيقه ومراعاة حسن النية.

" 1) Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
" (1) يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع التوحيد في تطبيقه والحرص على حسن النية.

1. Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
(1) يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع التوحيد في تطبيقه والحرص على حسن النية.

1) Pour l'interprétation de la présente Loi, il est tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et le respect de la bonne foi.
(1) يولى الاعتبار في تفسير هذا القانون لمصدره الدولي ولضرورة تشجيع التوحيد في تطبيقه والحرص على حسن النية.

Pour l'interprétation de la présente Loi, il sera tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et d'assurer le respect de la bonne foi.
" )١( يراعى في تفسير هذا القانون مصدره الدولي وضرورة تحقيق الاتساق في تطبيقه ومراعاة حسن النية.

1. Pour l'interprétation de la présente Loi, il sera tenu compte de son origine internationale et de la nécessité de promouvoir l'uniformité de son application et d'assurer le respect de la bonne foi.
)١( يراعى في تفسير هذا القانون مصدره الدولي وضرورة تحقيق الاتساق في تطبيقه ومراعاة حسن النية.