"معايير معقولة" - Translation from Arabic to French

• des critères raisonnables
• des normes raisonnables
• aucun critère raisonnable

Il souscrit pleinement à la nécessité d'établir une distinction aussi claire que possible entre ces diverses catégories de dépenses, reposant notamment sur des critères raisonnables.
وهو متفق تماما مع الحاجة الى اﻷخذ بتمييز، يكون من الوضوح بمكان، بما في ذلك تطبيق معايير معقولة.

Une différence fondée sur des critères raisonnables et objectifs n'équivaut pas à un acte discriminatoire, tel qu'il est interdit au sens de l'article 26.
بل إن التفرقة القائمة على معايير معقولة وموضوعية لا تعتبر من قبيل التمييز المحظور بالمعنى الوارد به في المادة 26.

Une différence de traitement fondée sur des critères raisonnables et objectifs n'équivaut pas à un traitement discriminatoire interdit au sens de l'article 26.
والتفضيل القائم على معايير معقولة وموضوعية لا يرقى إلى حد التمييز المحظور في إطار معنى المادة 26.

Cela dit, comme il a eu l'occasion de l'affirmer à maintes reprises, toute différenciation doit être fondée sur des critères raisonnables et objectifs.
على أن من اللازم، كما سبق للجنة أن أكدت مراراً، أن يستند هذا التمييز إلى معايير معقولة وموضوعية.

Le Comité est d'avis qu'un tel argument ne remplit pas la condition selon laquelle la différence de traitement doit être fondée sur des critères raisonnables et objectifs.
وترى اللجنة أن هذه الحجة في القضية قيد النظر لا تفي بشرط استناد الفرق في المعاملة إلى معايير معقولة وموضوعية.

Ce qui signifie que le fait de financer les écoles de tel groupe religieux mais pas d'un autre doit être fondé sur des critères raisonnables et objectifs.
ويعني ذلك أن تقديم التمويل لمدارس طائفة دينية دون أخرى يجب أن يستند إلى معايير معقولة وموضوعية.

Cela dit, comme il a eu l'occasion de l'affirmer à maintes reprises, toute différenciation doit être fondée sur des critères raisonnables et objectifs.
ومع ذلك، فإن أي تفرقة، كما سبق أن أتيح للجنة أن ذكرته تكراراً، ينبغي أن تستند إلى معايير معقولة وموضوعية.

La distinction entre les personnes qui effectuent leur service militaire et les objecteurs de conscience était fondée sur des critères raisonnables et objectifs et ne comporte aucune discrimination.
وقد استندت التفرقة بين الذين يخدمون في الجيش والمستنكفين ضميرياً إلى معايير معقولة وموضوعية ولا تمثل تمييزاً.

On doit au contraire considérer que la durée du service civil a un caractère punitif qui ne repose pas sur des critères raisonnables ou objectifs.
بل ينبغي، بدلاً من ذلك، اعتبار مدة الخدمة المدنية ذات طابع عقابي لا يقوم على معايير معقولة أو موضوعية.

Cela dit, comme il a eu l'occasion de l'affirmer à maintes reprises, toute différenciation doit être fondée sur des critères raisonnables et objectifs.
ولكن يجب أن يستند أي اختلاف، على النحو الذي أتيح للجنة الفرصة للإشارة إليه بصورة متكررة، إلى معايير معقولة وموضوعية.

Le Comité est d'avis qu'un tel argument ne remplit pas la condition selon laquelle la différence de traitement doit être fondée sur des critères raisonnables et objectifs.
وترى اللجنة أن مثل هذه الحجة لا تبرر الاشتراط بأن الاختلاف في المعاملة الذي تنطوي عليه الحالة الراهنة هو اشتراط يستند إلى معايير معقولة موضوعية.

Cela dit, comme il a eu l'occasion de l'affirmer à maintes reprises, toute différenciation doit être fondée sur des critères raisonnables et objectifs.
إلا أنه سبق للجنة أن ذكرت تكراراً أن أي اختلاف في المعاملة يجب أن يستند إلى معايير معقولة وموضوعية.

Cette différence de traitement n'était pas fondée sur des critères raisonnables et objectifs et constituait une discrimination interdite par le Pacte.
ولم يرتكز الاختلاف في المعاملة إلى معايير معقولة وموضوعية وشكل تمييزاً يحظره العهد.

Il répète que toute distinction ne constitue pas nécessairement une discrimination interdite au sens du Pacte, pour autant qu'elle repose sur des critères raisonnables et objectifs.
وتكرر اللجنة أن الفارق لا يصل في جميع الحالات إلى حد التمييز المحظور بمقتضى العهد طالما أنه قائم على معايير معقولة وموضوعية.

Il est vrai, comme l'a toujours maintenu le Comité dans sa jurisprudence, que les différences de traitement fondées sur l'un des motifs énoncés à l'article 26, notamment le sexe, ne représentent pas une discrimination interdite si elles reposent sur des critères raisonnables et objectifs.
26، ومن بينها الجنس، لا يعتبر تمييزاً محظوراً شريطة أن يكون قائماً على معايير معقولة وموضوعية.

Il répète que toute distinction ne constitue pas nécessairement une discrimination interdite au sens du Pacte, pour autant qu'elle repose sur des critères raisonnables et objectifs.
وتكرر اللجنة أن التفريق لا يصل في جميع الحالات إلى حد التمييز المحظور بمقتضى العهد ما دام يقوم على معايير معقولة وموضوعية.

Il fait valoir que la discrimination est permise en vertu de l'article 26 si l'on applique des critères raisonnables et objectifs, comme dans le cas présent.
وتقول إن المادة 26 تجيز التمييز في حال تطبيق معايير معقولة وموضوعية، كما في هذه الحالة.

La distinction établie par la loi repose sur des critères raisonnables et objectifs.
وتدفع الدولة الطرف بأن التمييز الذي قرره التشريع يقوم على معايير معقولة وموضوعية.

Ils soutiennent que la distinction ne repose pas sur des critères raisonnables et objectifs.
ويحاجون بأن التفرقة لا تستند الى معايير معقولة وموضوعية.

Certaines sociétés minières au Katanga s'efforcent de définir des normes raisonnables de responsabilité sociale.
وهناك بعض شركات تعدينية في كاتنغا تحاول وضع معايير معقولة للمسؤولية الاجتماعية للشركات.

La privation de l'accès à l'assurance maladie en raison de l'état de santé sera constitutive de discrimination si aucun critère raisonnable ou objectif ne peut justifier une telle différenciation.
ويُعتبر الحرمـان من التأمين الصحي بسبب الحالة الصحية تمييزاً ما لم تبرَّر تلك التفرقة معايير معقولة أو موضوعية.