"ce projet de disposition type" - Traduction Français en Arabe

• مشروع الحكم النموذجي

On a fait observer que ce projet de disposition type avait été placé entre crochets, car il n'y avait pas de recommandation spécifique sur ce sujet.
وأشير إلى أن مشروع الحكم النموذجي كان قد وضع بين أقواس معقوفة لعدم وجود توصية تشريعية محددة بشأن هذا الموضوع.

48. Il n'a été fait aucune observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
48- لم تُبدَ تعليقات على مشروع الحكم النموذجي أثناء الدورة.

53. Il n'a été fait aucune observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
53- لم تُبدَ تعليقات على مشروع الحكم النموذجي أثناء الدورة.

54. Il n'a été fait aucune observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
54- لم تُبد تعليقات على مشروع الحكم النموذجي أثناء الدورة.

55. Il n'a été fait aucune observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
55- لم تُبد تعليقات على مشروع الحكم النموذجي.

61. Sous réserve de la modification mentionnée ci-dessus, la Commission a approuvé ce projet de disposition type quant au fond et l'a renvoyé au groupe de rédaction.
61- ورهنا بالتعديلات المشار اليها آنفا، وافقت اللجنة على مضمون مشروع الحكم النموذجي وأحالته إلى فريق الصياغة.

66. Il n'a été fait aucune autre observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
66- ولم تُبد أي تعليقات أخرى على مشروع الحكم النموذجي أثناء الدورة.

70. Il n'a été fait aucune observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
70- لم تُبد تعليقات على مشروع الحكم النموذجي أثناء الدورة.

75. Il n'a été fait aucune observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
75- ولم تُبدَ تعليقات أخرى على مشروع الحكم النموذجي أثناء الدورة.

83. Sous réserve des modifications proposées ci-dessus, la Commission a approuvé ce projet de disposition type quant au fond et l'a renvoyé au groupe de rédaction.
83- ورهنا بالتعديلات المشار اليها آنفا، وافقت اللجنة على مضمون مشروع الحكم النموذجي وأحالته إلى فريق الصياغة.

84. Il n'a été fait aucune observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
84- لم تُبدَ تعليقات على مشروع الحكم النموذجي أثناء الدورة.

85. Il n'a été fait aucune observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
85- لم تُبدَ تعليقات على مشروع الحكم النموذجي أثناء الدورة.

88. Il n'a été fait aucune observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
88- لم تُبدَ تعليقات على مشروع الحكم النموذجي أثناء الدورة.

89. Il n'a été fait aucune observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
89- لم تُبد تعليقات على مشروع الحكم النموذجي أثناء الدورة.

90. Il n'a été fait aucune observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
90- لم تُبدَ تعليقات على مشروع الحكم النموذجي أثناء الدورة.

91. Il n'a été fait aucune observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
91- لم تُبدَ تعليقات على مشروع الحكم النموذجي أثناء الدورة.

96. Il n'a été fait aucune observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
96- لم تُبد في الدورة أي تعليقات على مشروع الحكم النموذجي.

97. Il n'a été fait aucune observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
97- لم تُبد في الدورة أي تعليقات على مشروع الحكم النموذجي.

98. Il n'a été fait aucune observation sur ce projet de disposition type pendant la session.
98- لم تُبد في الدورة أي تعليقات على مشروع الحكم النموذجي.

106. Sous réserve de ces modifications, la Commission a approuvé ce projet de disposition type quant au fond et l'a renvoyé au groupe de rédaction.
106- ورهنا بتلك التعديلات، أجازت اللجنة مضمون مشروع الحكم النموذجي وأحالته إلى فريق الصياغة.